Des députés veulent donner à la blockchain une valeur légale incontestable

Avec une dizaine d’autres députés du groupe des Républicains, la députée Laure de la Raudière souhaite défendre la technologie de la blockchain, dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la transparence, la lutte contre la corruption, et la modernisation de la vie économique.

La technologie décentralisée, inventée d’abord pour assurer le suivi et authentifier les transactions en bitcoin, est perçue de plus en plus comme le Saint-Graal de la transparence et de l’authentification des transactions. C’est pour cela que les députés LR souhaitent défendre deux amendements, les n°227 et n°229, qui visent à donner une valeur légale contraignante aux actes authentifiés par une blockchain, comme c’est le cas des actes notariés.

Le potentiel de cette technologie est énorme

Le premier amendement dispose ainsi que « les opérations effectuées au sein d’un système organisé selon un registre décentralisé permanent et infalsifiable de chaîne de blocs de transactions constituent des actes authentiques au sens du deuxième alinéa de l’article 1317 du code civil ». Il prévoit en outre que l’Autorité des marchés financiers habilite le système répondant aux conditions de sécurité et de transparence définies dans un décret pris en Conseil d’État.

Le second s’intéresse plus spécifiquement aux transactions de titres non cotés d’entreprises, en prévoyant la possibilité pour la société émettrice d’utiliser la blockchain pour dématérialiser leur registre de mouvements de titres, qui fait foi sur le propriétaire des actions. Dans ce cas, l’inscription de la transaction dans la chaîne de blocs vaudrait transfert de propriété.

« Le potentiel de cette technologie est énorme, par exemple dans le domaine de la validation de transactions financières ou la reconnaissance d’actes juridiques. Il faut que la France puisse développer cette technologie, facteur de compétitivité de notre économie. Il faut aussi donner la possibilité à nos start-ups maîtrisant cette technologie, de prendre de l’avance dans la compétition mondiale qui s’annonce autour de ces enjeux », explique Laure de la Raudière dans un communiqué.

Il est très improbable que l’amendement soit adopté et obtienne les faveurs du ministre des finances Michel Sapin, mais les amendements auront au moins le mérite d’ouvrir un débat sur la modernisation technologique de la vie financière. C’est tout leur but. Mais pas seulement.

D’énormes enjeux financiers

Ces propositions interviennent alors que la blockchain, d’abord perçue comme une technologie d’utopistes allumés, est désormais prise on ne peut plus au sérieux par les institutions financières. L’enjeu est désormais d’en établir une norme, pour savoir quelles blockchains pourraient obtenir valeur légale, et qui contrôlera l’identité des titulaires de comptes.

Il y a donc actuellement une grande bataille de lobbying pour prendre le lead sur la construction d’un standard qui s’imposerait, en particulier dans les banques, qui utiliseront des blockchains privées. Des consortiums s’affrontent, à l’image de R3, ou même de la fondation Linux (via Hyperledger). En France, la Caisse des dépôts a aussi impulsé une initiative en réunissant de multiples acteurs.

« Celui qui prendra le leadership sur le système pourra gérer les flux de A à Z et l’ouvrir ou non à d’autres acteurs bancaires », expliquait ainsi récemment Nicolas Chatillon, directeur du développement fonctions transverses du Groupe BPCE, au Journal du Net. « On peut imaginer que le propriétaire du système fasse payer un droit d’entrée pour démarrer les noeuds ou bien les tokens pour réaliser des transactions », ajoutait Adrien Lafuma, consultant chez Labo Blockchain.