S’il fallait encore trouver des arguments pour continuer à rejeter les brevets logiciels en Europe, voici une nouvelle démonstration de toute l’absurdité du système de protection de la propriété intellectuelle américain.
Google, Verizon Communications, Cisco, Ericsson et Hewlett-Packard entre autres, se sont réunis pour former l’Allied Security Trust, un fonds commun destiné à racheter des brevets clé avant qu’ils ne soient utilisés contre eux par des tiers. L’initiative vise à se protéger les « patent trolls », ces sociétés qui pullulent actuellement aux Etats-Unis et qui ont pour seul but de déposer un maximum de brevets pour les utiliser ensuite comme arme de chantage judiciaire contre les entreprises qui font réellement de l’innovation.
Pour participer au fonds, les sociétés doivent débourser 250.000 $ d’adhésion, et verser ensuite 5 millions de dollars au pot commun pour le rachat des titres de propriété intellectuelle. Selon la Coalition for Patent Fairness, un lobby qui demande une révision du droit des brevets, le nombre de procédures judiciaires ouvertes aux Etats-Unis pour violat de brevet s’est élevé en 2007 à près de 2.500 procès, contre 921 en 1990.
La plupart des grans noms de l’informatique comme Microsoft, Google, Cisco, Adobe Systems, Apple, Intel, Symantec, Dell, Hewlett-Packard, eBay, Oracle, et Red Hat ont signé leur soutien à une proposition de loi de révision du droit des brevets, qui doit mettre un terme aux dommages et intérêts disproportionnés alloués par les tribunaux. Mais la proposition a buté sur le Sénat le mois dernier.
Plus qu’une révision des dommages et intérêts, c’est sans doute tout le principe de la brevetabilité des logiciels que les Etats-Unis devraient remettre en question. Le système actuel est tellement absurde qu’il oblige les grandes sociétés à s’allier pour racheter les brevets des patent trolls… ce qui aura pour seul effet de les encourager encore davantage à prospérer.
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