Le service de partage de fichiers en ligne Rapishare pourrait devoir rapidement fermer ses portes suite à un jugement particulièrement sévère et critiquable d’un tribunal allemand. Poursuivie pour violation de droit d’auteur suite à la diffusion de fichiers contrefaits sur ses serveurs, la société basée outre-Rhin avait assuré faire tout ce qui était en son pouvoir pour filtrer les contenus piratés dont elle avait connaissance. Mais le tribunal de Hambourg a jugé que les efforts réalisés par Rapishare n’étaient pas suffisants, et que la société devait empêcher la diffusion des contenus piratés avant-même qu’ils puissent être téléchargés.
Plus exactement, RapidShare a indiqué au tribunal qu’il filtrait déjà les contenus dont les ayants droit signalaient le caractère illicite, en supprimant le fichier déclaré et en interdisant de nouveaux uploads grâce à un filtre basé sur le hash MD5 du fichier, une sorte d’empreinte génétique unique à chaque fichier. Si le fichier repéré par son MD5 a déjà été supprimé par le passé, il ne peut plus être partagé. Mais le tribunal a estimé que ça n’était pas suffisant, et que RapidShare devait vérifier pour chaque fichier uploadé si le contenu ne correspondait pas à un contenu contrefait déjà signalé, quelle que soit la signature MD5.
La cour a correctement retenu qu’il suffisait aux utilisateurs de modifier très légèrement un fichier pour que la signature numérique change et pour que le fichier soit de nouveau partageable sur Rapidshare. Mais plutôt que de constater que c’est l’acte de l’utilisateur qui est frauduleux, et que c’est donc lui et lui seul qui doit être responsable, le tribunal a estimé que RapidShare doit inspecter le contenu des fichiers envoyés et bloquer y compris les fichiers qui n’ont pas le même hash. Ce qui est techniquement beaucoup plus difficile (voire carrément impossible), et beaucoup plus coûteux.
RapidShare a également l’obligation de conserver dans un journal les adresses IP de tous les utilisateurs qui envoient des fichiers sur ses serveurs.
« Un modèle économique qui n’utilise pas des méthodes communes de prévention ne peut pas prétendre à la protection de la loi« , a répliqué le tribunal à RapidShare qui demandait l’application du régime de protection favorable aux hébergeurs, prévu par l’équivalent allemand de la loi pour la confiance dans l’économie numérique.
RapidShare devra désormais fermer ses portes, ou trouver un moyen de limiter au maximum le renvoi de fichiers déjà filtrés, y compris lorsqu’ils ont été modifiés.
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