La justice danoise rappelle qu’il faut prouver l’identité des pirates

Alors que les fournisseurs d’accès à Interrnet danois ont catégoriquement rejeté l’idée de s’engager dans une procédure similaire à la riposte graduée envisagée en France, la justice du Danemark met des bâtons dans les roues de l’industrie du disque qui fait encore appel à l’ordre judiciaire pour défendre ses intérêts face aux internautes P2Pistes. Pour la deuxième fois en quelques semaines, les juges du pays nordique ont refusé de condamner un pirate présumé, parce qu’il était impossible de savoir qui était effectivement auteur de l’infraction au moment où l’adresse IP utilisée a été relevée.

Déjà en septembre dernier, deux femmes danoises qui étaient accusées par l’IFPI d’avoir illégalement partagé des chansons sur les réseaux P2P ont été relaxées. Alors que le lobby du disque leur réclamait respectivement 30.000 $ et 32.000 $ de dommages et intérêt, le juge a reconnu que leur accès à Internet avait pu être piraté via leur accès à Internet sans fil. Il n’était donc pas possible de lier avec certitude l’identité de celui ou celle qui a partagé les chansons à l’identité de la personne titulaire de l’abonnement à Internet, identifiée par l’adresse IP utilisée par le pirate. Le doute profitant à l’accusé, les deux femmes n’ont pas eu à payer un centime à l’IFPI, alors-même qu’elles avaient reconnu par ailleurs utiliser des réseaux P2P.

Ce mois-ci, c’est cette fois en appel que la défense basée sur l’accès à Internet par Wi-Fi a été utilisée avec succès. En première instance, un homme avait été condamné à payer environ 8.000 euros de dommages et intérêts aux maisons de disques défendues par l’IFPI, et à supprimer l’ensemble des fichiers contrefaits de son ordinateur. Mais l’internaute danois a nié en bloc les faits, et a fait appel en expliquant à la Cour du Vestre Landsret qu’il avait ouvert chez lui un réseau Wi-Fi non protégé, que n’importe qui pouvait donc utiliser librement. La cour d’appel a entendu l’argument, et appliqué le même raisonnement que dans la première affaire pour relaxer le prévenu.

Pour éviter cet écueil et ne pas avoir à lier avec certitude l’adresse IP de celui qui pirate à l’identité de l’abonné à Internet, le projet de loi français Création et Internet prévoit de responsabiliser systématiquement le titulaire de l’abonnement. L’Hadopi, la Haute autorité chargée de mettre en œuvre la riposte graduée, ne prononcera pas de sanction au regard de la contrefaçon elle-même, qui reste du domaine pénal, mais au regard de la négligence supposée de l’abonné qui n’a pas protégé son accès à Internet ou n’a pas veillé à ce qu’il ne soit pas utilisé pour partager des œuvres protégées par le droit d’auteur. Si ce principe peut sembler juste au premier abord, il pose néanmoins des questions qui doivent conduire à son rejet. Quelle sera l’efficacité réelle des filtres proposés par les fournisseurs d’accès à Internet, et comment peuvent-ils être parfaitement efficaces sans bloquer y compris des applications légales ? Et surtout, comment l’internaute qui a utilisé des systèmes de protection mais qui ont été compromis malgré lui pourra-t-il le prouver devant l’Hadopi ?