Depuis plusieurs semaines des artistes pro-Obama se plaignent aux Etats-Unis de l’utilisation de leurs chansons dans les meetings de campagne de John McCain (les Foo Fighters, Heart…). Mais la loi américaine sur le droit d’auteur n’offre pas de voie de recours à ces artistes, qui ne peuvent s’opposer à la diffusion publique de leurs chansons, y compris dans les rassemblents politiques. En revanche, ils peuvent s’opposer à l’exploitation de leurs chansons dans les vidéos qui circulent sur YouTube, qui obéissent à des règles différentes.
Plusieurs vidéos politiques ont ainsi été retirées du site de partage à la demande de titulaires des droits de certaines chansons ou émissions de télévision exploitées dans des clips de campagne de John McCain. L’équipe du sénateur républicain a envoyé une lettre de trois pages à Google pour se plaindre de ce traitement fort peu démocratique à son goût, et demandé à ce que la doctrine du « fair use » soit appliquée pour laisser en ligne ces contenus au nom de l’utilisation équitable et sans préjudice commercial faite des contenus exploités (dont certains tirés des chaînes CNN et Fox News). Il s’est cassé les dents.
Google a fort logiquement répondu que le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) l’obligeait à retirer les contenus dès qu’ils étaient notifiés de leur caractère illicite, sous peine de devenir eux-mêmes juridiquement responsables. Il refuse de faire un traitement de faveur pour John McCain. « Même si nous sommes d’accord avec vous sur le fait que les contenus relatifs à l’élection présidentielle américaine sont inestimables et méritent le plus haut niveau de protection, il y a beaucoup d’autres contenus sur l’ensemble de notre site que les utilisateurs dans le monde entier trouvent au moins aussi important« , tacle la conseillère juridique de Google, Zahavah Levine.
« Le vrai problème ce sont les individus et les entités qui abusent des demandes de retrait fondées sur le DMCA« , insiste Levine, qui invite le sénateur à jouer de tout son poids pour faire évoluer la loi et la jurisprudence pour étendre le « fair use » à un maximum de pratiques.
L’histoire trouve toute son ironie lorsque l’on sait que John McCain a lui-même voté en faveur du DMCA en 1998.
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