Tremblez, la Sacem menace de recourir à la justice équitable !

Chiche. « Si on vide la loi de son sens, si les députés votent tellement d’amendements que la coupure d’Internet devient absolument exclue ou de l’ordre du fantasme absolu alors, en tant que président du conseil d’administration de la Sacem, je donnerais consigne au président du directoire, Bernard Miyet, de lancer des procédures par milliers ! », a lancé Laurent Petitgirard dans une interview à LCI.fr. « Et s’il le faut par dizaines de milliers! Car si l’on n’arrive pas de façon ouverte et généreuse à défendre nos droits, je ne vais pas laisser les auteurs crever… Il ne restera plus qu’un arsenal juridique à notre disposition : la loi sur la contrefaçon. »

On ne sait pas ce qu’en pensent les pirates, mais nous, à Numerama, nous sommes d’accord. Mille fois d’accord. Devant le juge de l’ordre judiciaire, il y a un respect très strict des règles de procédure pénale qui sont édictées pour protéger et respecter les droits de la défense. C’est grâce ou à cause de ces règles que la Sacem a déjà perdu quelques procès contre des P2Pistes présumés (voir par exemple ici, ou encore là).

L’ennui, c’est que si la Sacem et les industries culturelles veulent à tout prix créer l’Hadopi, c’est justement pour se soustraire à ces règles de protection des droits de la défense et outrepasser la Justice. La Sacem brandit cette menace pour intimider le législateur et lui faire croire que l’Hadopi est finalement un moindre mal.

Or c’est bien pour faire respecter ces règles de procédure et les droits de la défense que l’amendement 138 voté par le Parlement Européen, que Nicolas Sarkozy veut supprimer, prévoit qu’il n’est pas possible de condamner sans recours préalable à l’ordre judiciaire.

Mais si la Sacem met ses menaces à exécution – et elle serait dans son bon droit de le faire, elle devra probablement en rendre compte devant ses 120.000 sociétaires qui toucheront encore moins de droits (Laurent Petitgirard le dit lui-même dans l’interview, « l’immense majorité des auteurs ne gagne même pas le SMIC« ), parce qu’il aura fallu que la Sacem prélève des frais astronomiques sur les sommes collectées pour financer les procédures judiciaires lancées pour défendre les intérêts d’une minorité d’auteurs. Bonne chance.