Hadopi (jour 1) : la droite divisée sur la suspension de l’accès à Internet

Après les rejets de l’exception d’irrecevabilité et de la question préalable présentées par les députés socialistes, l’Assemblée Nationale a procédé jusque tard dans la nuit à la discussion préalable sur le projet de loi Création et Internet. Alors que la première mi-temps de Barcelone-Lyon venait de s’achever, il a fallu d’abord que l’opposition demande une suspension de séance pour qu’au moins quelques députés UMP se présentent enfin dans l’hémicycle. Un comble, qui ne laissait pas augurer de la suite de la soirée, beaucoup moins consensuelle qu’au Sénat, y compris dans les rangs de la majorité.

Une vingtaine d’orateurs se sont longuement succédés à la tribune de l’Assemblée Nationale pour exprimer leur soutien, leurs doutes ou leur hostilité à l’égard du projet de loi présenté par Christine Albanel. A gauche, les députés Jean-Pierre Brard ou François Brottes ont réveillé l’hémicycle et ses observateurs par des démonstrations précises du danger de la loi pour les libertés individiduelles et l’irrespect des droits de la défense, en accompagnant leurs propos de quelques expressions théatrales et quelques bons mots. « C’est plus que du sur mesure, c’est de la haute-couture !« , proclame ainsi M. Brard à propos d’une loi qu’il juge réalisée au profit exclusif des majors de l’industrie culturelle. « Naïvement nous aurions pu penser que l’Hadopi aurait dû prouver la culpabilité, mais non, vous allez à la facilité (en renversant la charge de la preuve). Vous légalisez la pratique de la bavure« , renchérit M. Brottes.

La socialiste Sandrine Mazetier reproche au gouvernement de « cacher aux familles les risques que la loi leur fait courir« . « Vous insécurisez l’ensemble des propriétaires d’ordinateurs, dans leur propre famille, ou même dans leur voisinage ou dans leur rue, avec les accès WiFi« , a prévenu la députée, qui fustige « une loi obsolète et crétine« . Elle s’exprime alors sous les moqueries répétées de Frank Riester, rappelé à l’ordre par le président de séance. « Ca devient pénible !« , lâche ce dernier, passablement énervé par l’attitude du rapporteur du texte.

Lors de son intervention, le socialiste François Brottes a surpris et décidé de lire une lettre qu’il a reçu de « Jérôme », un adhérent UMP. Il a choisi de rendre sa carte en estimant que le projet de loi Hadopi allait trop loin dans l’obédience aux lobbys. Et c’est bien dans les rangs même de l’UMP et plus généralement de la droite que les attaques les plus fortes ont été entendues.

« Lorsque l’on fait un procès au peuple, le peuple s’en souvient« , a ainsi prévenu le député UMP Alain Suguenot, qui avait déjà défendu la licence globale en 2005 au moment de l’examen de la loi DADVSI. Nicolas Dupont-Aignan, ancien UMP de centre-droit, va dans le même sens. « Un jour nos enfants vous compareront aux moines copistes qui voulaient emprisonner Gutemberg« , assure ainsi le député, qui pense que « si André Malreaux était parmi nous, il se réjouirait (du téléchargement)« .

Le député UMP Lionel Tardy, auteur de nombreux amendements visant à corriger le projet de loi pour rétablir notamment le respect des droits de la défense, est monté également à la tribune pour décrier une loi qui « au niveau du respect de la Constitution, laisse largement à désirer« . « Derrière ce texte, je vois surtout l’action de grands groupes« , reconnaît-il à son tour, « et je les comprends, ça n’est pas facile de voir son chiffre d’affaires chuter de 50 % en 5 ans ». « Mais c’était difficile également pour les éleveurs de chevaux de traie de voir arriver l’automobile« .

D’autres députés de la majorité, tels Jean-Frédéric Poisson, Patrice Martin-Lalande, Patrice Calméjane ou Jean Dionis du Séjour sont également intervenus pour dire leur opposition, au moins partielle, au projet de loi. Ce dernier, ancien UDF passé Nouveau Centre, a demandé avec vigueur au gouvernement de substituer la menace de la coupure par des amendes, comme ses collègues Martin-Lalande ou Poisson. Patrice Calméjane, quant à lui, a demandé au pire la réduction du débit, mais dénoncé un texte qui sera inapplicable s’il reste franco-français.

Les soutiens sans réserve sont venus des députés UMP Philippe Gosselin, Michel Herbillon, Christian Kert, Françoise de Panafieu et Manuel Aeschlimann, qui tous ont cité les mêmes chiffres du piratage fournis par les lobbys pour justifier leur adhésion au projet de loi Création et Internet. « Le piratage c’est le vol« , assure ainsi M. Gosselin, tandis que M. Herbillon tient « à saluer le travail impartial et remarquable de Denis Olivennes« .

En fin de séance, la ministre de la Culture Christine Albanel a redit son intention de « défendre ce projet de loi avec conviction« , et assuré qu’il sera plus efficace que la loi DADVSI. « Notre projet de loi est fondé sur des accords interprofessionnels ce qui fait toute la différence« , a-t-elle répété, en se défendant de « faire œuvre de moines copistes« .

« La Haute Autorité pourra agir efficacement et prévenir les abonnés par mails puis par lettre recommandée (…) dans l’immense majorité des cas ça correspondra à un réel téléchargement« , a assuré la ministre. Elle a expliqué qu’il est « tout à fait possible de protéger son adresse IP« , sans toutefois dire comment, au grands regrets de l’opposition.

Christine Albanel « n’a pas répondu aux différents députés« , constatait ainsi François Brottes après l’intervention de la ministre. « C’était une courtoisie minimum de prendre la peine de répondre aux différents parlementaires, nous constatons que ça n’a pas été fait et nous restons sur notre faim« .

C’est toutefois une constante depuis le début du processus d’élaboration de la riposte graduée : ignorer les problèmes et foncer tête baissée.