Loi Création et Internet (jour 2) : suspendue jusqu’au 31 mars… minimum

Alors que le Sénat avait adopté en moins d’une journée le projet de loi Création et Internet présenté par Christine Albanel, l’Assemblée Nationale a choisi de prendre son temps et de retarder au maximum le vote de la loi. L’opposition a utilisé autant que possible les artifices procéduraux de l’Assemblée pour multiplier les demandes de rappel aux règlements, de réponses et de suspensions de séance, et examiner ainsi au pas d’une tortue la loi qui avait été expédiée au rythme du lièvre par la haute assemblée. Le tout sous l’approbation d’une majorité qui est apparue divisée sur l’opportunité et la proportionnalité du projet de loi. Lorsque la séance a été levée jeudi soir, moins d’un tiers des amendements déposés avaient été examinés.

Comme nous l’avions indiqué en début de semaine, le débat ne reprendra que le 31 mars au plus tôt, après les discussions qui s’annoncent tendues sur la proposition de loi tendant à favoriser l’accès au crédit des PME, le projet de loi de finances rectificative pour 2009, le projet de loi organique relatif à l’application des nouvelles dispositions de la Constitution, ou encore le débat sur l’OTAN. Autant dire que respecter le calendrier optimiste arrêté pour le moment tiendrait du miracle, et qu’il faut probablement déjà s’attendre à un retard supplémentaire qui reportera la suite du débat jusqu’au mois d’avril.

Jeudi soir, les députés se sont arrêtés au tout début de l’examen de l’article 2 qui crée la Haute Autorité pour la diffusion et la protection des œuvres sur Internet, connue sous son acronyme Hadopi. Les députés ont pu à cette occasion montrer leur hostilité à l’égard de ce que le député UMP Lionel Tardy a qualifié « d’usine à gaz au coût faramineux« , ou Patrick Bloche de « nouveau machin privatif de droits et de libertés, de droits fondamentaux auxquels tout citoyen est attaché dans une démocratie« . Un « monstre juridique« , résumera-t-il, tandis que Christian Paul imaginait que « si l’hadopi avait une représentation graphique, elle aurait la légereté d’une raffinerie pétrolière« . Et effectivement, le shéma distribué par le ministère dans le cadre d’un pré-appel d’offres en dit long sur l’énormité du machin (cliquer pour aggrandir) :

Outre les coûts de fonctionnement de l’Hadopi, les députés se sont attardés surtout sur les problèmes de respect des droits de la défense que pose la riposte graduée. A la demande du ministère de la Culture et des rapporteurs, l’Assemblée a rejeté un amendement qui disposait que « le droit à une procédure équitable doit être respecté en toutes circonstances par la Haute Autorité », et que « sont attachés à ce principe fondamental, les principes du contradictoire, du respect des droits de la défense, de la présomption d’innocence et d’imputabilité« .

Le rapporteur Franck Riester a jugé qu’il s’agissait d’une « précision inutile » en assurant que le principe du contradictoire « s’applique de plein droit » à toutes les lois, y compris la loi Création et Internet. Mais, accusée par une député socialiste de « bafouer la présomption d’innocence« , et interrogée par le député Tardy qui se demandait comment concrètement le respect du contradictoire pouvait être assuré lorsque chaque magistrat devra prendre, selon les propres chiffres du ministère, « 47 décisions par heure« , la ministre s’est élevée contre « les caricatures sur tous les bancs« . Provocant l’indignation de l’Assemblée et une nouvelle suspension de séance, elle a fustigé « l’obstination (qui) consiste à présenter l’Hadopi comme une sorte d’antenne de la Gestapo » (voir à ce sujet notre récit du dérapage), et qualifié ces attaques de « scandaleuse » et « ridicule« .

Mais Christine Albanel n’a livré absolument aucun début de réponse aux questions concrètes qui lui étaient posées sur les moyens matériels de se défendre, en feignant d’ignorer l’extraordinaire complexité du sujet – à moins qu’elle ne l’ignore réellement, comme semble l’indiquer sa proposition de fournir le disque dur de l’abonné comme preuve de non culpabilité.

« Nous n’avons pas l’intention de vous convaincre car nous savons que vous êtes en service commandé, mais nous nous adressons à ceux qui nous regardent« , a finalement indiqué Jean-Pierre Brard, qui a dénoncé une « dérive autoritaire du régime« .

Il faudra cependant attendre près de trois semaines minimum pour que le sujet revienne à l’hémicycle. Un temps que le gouvernement tentera de mettre à profit pour rassembler sa majorité et laisser retomber le soufflet de la contestation. A moins que les internautes ne parviennent à en profiter pour amplifier au contraire les premières manifestations qui se sont organisées jeudi devant l’Assemblée Nationale. C’est plus que jamais une bataille de communication qui s’engage.