Lors de sa présentation du projet de loi Création et Internet, Christine Albanel avait assuré aux députés que « des pays, de plus en plus nombreux, pratiquent l’envoi de messages d’avertissement aux internautes », citant en exemples les États-Unis, la Norvège, le Royaume-Uni, la Nouvelle-Zélande et l’Irlande (ce que chacun peut vérifier sur le site de l’Assemblée nationale).
Prenons-les dans l’ordre :
- Les Etats-Unis : la RIAA cherche encore des fournisseurs d’accès prêts à collaborer avec elle à l’envoi de messages d’avertissements aux internautes ;
- La Norvège : non seulement les FAI ont refusé de suivre les ordres intimés par l’industrie musicale, mais en plus le ministre norvégien de l’Education et de la Recherche s’oppose à la riposte graduée et propose la licence globale ;
- Le Royaume-Uni : après l’avoir envisagée, le gouvernement britannique a finalement rejeté la riposte graduée et promis une solution alternative pour l’automne prochain ;
- La Nouvelle-Zélande : consciente des difficultés causées par la riposte graduée, l’administration néo-zélandaise a décidé de geler la législation qui devait entrer en vigueur fin février.
- L’Irlande : le cas est plus compliqué. Le principal fournisseur d’accès du pays, Eircom, a d’abord accepté de se soumettre aux ordres des maisons de disques pour éviter des représailles judiciaires. Mais les choses semblent se compliquer…
L’Association des Fournisseurs d’Accès à Internet en Irlande (ISPAI) a décidé d’envoyer un courrier (.pdf) à l’Association de la Musique Enregistrée Irlandaise (IRMA) pour lui faire savoir qu’elle rejetait tout chantage et toute riposte graduée contre les internautes. « La vie privée des utilisateurs de communications est protégée par les législations européennes et irlandaises. Il n’est pas possible de s’attendre à ce que les FAIs les ignorent simplement parce que ça ne convient pas à une autre partie privée« , notent les fournisseurs d’accès dans leur courrier adressé le 13 mars dernier.
« L’ISPAI est déçue que le grand potentiel qu’apporte internet, pour offrir des chances de se connecter aux utilisateurs via de nouvelles manières et de développer de nouveaux modèles économiques, soit manqué par l’industrie de la musique enregistrée. Internet a révolutionné un nombre incalculable d’autres services où les consommateurs ont bénéficié d’une accessibilité à tout moment, d’un choix plus large et de prix réduits« .
Or l’ISPAI regroupe les principaux fournisseurs et prestataires irlandais parmi lesquels figurent BT Ireland, O2, Verizon, Vodafone, Clearwire, Google Ireland, UPC Ireland et… Eircom. La position exprimée a été adoptée à la majorité, mais engage Eircom, qui devrait donc renoncer à la riposte graduée et au filtrage de The Pirate Bay.
La France est véritablement le seul pays au monde à s’obstiner dans la voie de la riposte graduée.
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