Selon notre confrère PC Inpact, alors que l’examen du projet de loi Création et Internet est toujours en cours de discussion, l’UMP a déjà choisi ceux de ses députés qui siègeront à la Commission Mixte Paritaire (CMP), chargée de concilier les positions du Sénat et de l’Assemblée. Sept députés et sept sénateurs devront ainsi se réunir pour trouver les amendements de compromis avant le vote final.
Or le groupe UMP, vérouillé par Jean-François Copé (qui était présent lundi soir pour cadrer les troupes), aurait désigné le députés UMP Warsmann et les trois rapporteurs des Commissions Franck Riester, Muriel Marland-Militello et Bernard Gérard. C’est-à-dire exclusivement les partisans et artisans de la loi Création et Internet.
De même les députés Kert, Herbillon et Frédéric Lefebvre ont été désignés comme suppléants, pour participer aux débats, ou voter en cas d’absence des titulaires.
Les députés Lionel Tardy ou Alain Suguenot, inscrits au groupe UMP mais opposés à l’essentiel du projet de loi, ont été écartés.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Vous voulez tout savoir sur la mobilité de demain, des voitures électriques aux VAE ? Abonnez-vous dès maintenant à notre newsletter Watt Else !
