Le contraire eut été étonnant. Fidèle à la stratégie déployée dès l’an dernier avec le vote de l’amendement Bono par 88% du Parlement Européen, ensuite contré par la Présidence française de l’Union européenne, le cabinet de Christine Albanel a indiqué à l’AFP que le retour de l’amendement voté hier en commission par les eurodéputés « n’empêchera pas la France d’adopter son projet de loi« .
Rédigé pour s’opposer à la possibilité qu’une autorité administrative comme l’Hadopi prononce la suspension de l’abonnement à Internet, l’amendement impose aux états membres qu’aucune « restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux (d’internet) ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire« .
« Sur le plan juridique, cet amendement n’empêchera pas la France d’adopter son projet de loi car la suspension de l’accès internet à domicile après de multiples avertissements n’est pas une atteinte aux droits et libertés fondamentaux« , continue de plaider le gouvernement. Personne ne peut cependant y croire, tant il a multiplié les initiatives pour supprimer l’amendement Bono, au point de faire prendre à l’Europe le risque d’un retard d’au moins six mois sur l’adoption de l’ensemble du Paquet Télécom.
Alors qu’il a été adopté par 44 voix pour, 4 contre et 2 abstentions, le ministère de la Culture estime que « cet amendement est une machine de guerre politique poussée par quelques députés socialistes français« .
« Nous ferons en sorte de préserver l’unanimité du Conseil européen » contre cet amendement, a ajouté le cabinet de Christine Albanel, qui est donc toujours prêt à bloquer tout le Paquet Télécom si l’amendement n’est pas supprimé ou réécrit sous une forme moins contraignante.
Interrogée dans Le Point, la socialiste Catherine Trautmann qui a défendu hier l’amendement Bono, a prévenu que « si le paquet télécom est pris en otage en raison du débat autour d’Hadopi, nous dirons que c’est le Conseil qui a tout fait échouer, et notamment les consignes qui viennent de la France, de tout en haut« .
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