Mise à jour : mercredi après-midi, les sénateurs ont rejeté l’amendement qui proposait la suppression de la mention aux communications électroniques. Le gouvernement a conscience des limites de la seule surveillance du P2P, et veut pouvoir surveiller toutes les communications,… y compris les échanges de fichiers par e-mail ! Officiellement, il s’agit d’éviter la censure du Conseil constitutionnel qui, en censurant l’Hadopi en 2006, avait demandé à ne pas discriminer entre les différents modes de contrefaçons électroniques. Même Christine Albanel avait été défavorable à une telle extension.
La notion avait été écartée en commission lors de l’examen du projet de loi Création et Internet par les députés. Elle fait son grand retour dans le projet de loi Hadopi 2 « relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet« . Dans une interprétation littérale du projet de loi défendu par Michèle Alliot-Marie, les juges auront la possibilité de sanctionner le piratage s’il est réalisé par tout moyen électronique, y compris par messagerie.
En effet, le texte du projet de loi prévoit notamment dans son article 3 que la suspension de l’accès à Internet, complémentaire à l’amende de 1500 euros, peut être prononcée pour les infractions « commises au moyen d’un service de communication au public en ligne ou de communications électroniques« .
Cette notion de « communications électroniques » est définie de manière très large dans le code des postes et communications électroniques comme « les émissions, transmissions ou réceptions de signes, de signaux, d’écrits, d’images ou de sons, par voie électromagnétique« . Elle englobe l’ensemble des communications sur Internet, y compris la messagerie électronique, même si elle relève de la correspondance privée.
La surveillance de la messagerie avait été proposée à l’Assemblée Nationale lorsque les architectes de l’Hadopi s’étaient rendus compte que le mécanisme ne permettait que la surveillance des réseaux P2P publics, alors que l’e-mail pouvait être facilement utilisée comme un moyen de véhiculer des œuvres piratées. Interrogée par des députés choqués par l’idée de surveiller la correspondance privée des internautes, Christine Albanel avait assuré qu’il n’était absolument pas question de surveiller les e-mails, et la notion avait finalement été écartée du projet de loi.
Il faudra que Michèle Alliot-Marie explique les raisons de son retour.
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