Nicolas Sarkozy veut effacer au plus vite le souvenir de la censure constitutionnelle du projet de loi Création et Internet. Le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet, surnommé Hadopi 2, sera discuté au Sénat dès le 8 juillet prochain, à partir de 14H30.
L’agenda parlementaire prévoit deux jours de lecture du texte présenté par Michèle Alliot-Marie, les 8 et 9 juillet.
Comme avec l’Hadopi première du nom, ce sont donc les sénateurs qui auront l’honneur de débuter l’examen du texte, avant son renvoi à l’Assemblée Nationale. Sauf contre-temps, les députés devraient examiner le texte autour du 22 juillet prochain.
Le Sénat, très majoritairement favorable à un renforcement de la lutte contre le piratage, ne devrait pas poser de difficulté à la ministre de la Justice. Ils n’en avaient posé aucun à Christine Albanel, les sénateurs socialistes ayant même voté en faveur du projet de loi Hadopi lors de la première lecture.
Comme c’est désormais la coutume sur la quasi totalité des textes gouvernementaux, la procédure accélérée (anciennement « l’urgence ») a été déclarée, de sorte que les deux chambres du Parlement n’auront droit qu’à une seule lecture du projet de loi Hadopi 2. A moins que les socialistes réussissent à renouveler le coup du rideau.
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