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C’est ce mercredi après-midi à partir de 14H30 que les sénateurs examineront le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet. Texte complémentaire à l’Hadopi, le projet de loi défendu par Michèle Alliot-Marie prévoit de confier au juge le soin de prononcer des sanctions pénales dans les cas où des téléchargements auraient été constatés après les mises en garde de l’autorité administrative. Il prévoit des amendes, et une peine complémentaire de suspension de l’accès à Internet. D’abord assis uniquement sur le délit de contrefaçon, la peine de suspension pourrait s’appliquer aussi à la « négligence caractérisée » de l’abonné si la modification effectuée par la commission culturelle du Sénat est retenue par la séance plénière.
L’examen du texte au Sénat ne devrait être qu’une rapide formalité. L’agenda de la haute chambre prévoit d’y consacrer des séances ce mercredi soir et jeudi matin, mais il est peu probable que les débats durent jusqu’à demain. Pour Hadopi première du nom, il n’avait fallu qu’une seule journée aux sénateurs pour adopter le texte.
Seuls 17 amendements ont été déposés, la plupart visant à supprimer des articles, pour provoquer un débat. On s’attardera toutefois sur l’amendement n°17 qui propose de supprimer la mention relative aux « communications électroniques » qui fait peser un risque sur la surveillance des e-mails, ou la motion n°18 qui demande au gouvernement de renvoyer le texte en commission.
Une fois le texte adoté par le Sénat, ce sont les députés qui l’examineront à l’Assemblée Nationale, autour du 20 juillet 2009. S’il est adopté sans modification, il pourra être promulgué. Sinon, une commission mixte paritaire devra être convoquée pour concilier les deux versions.
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