La relecture d’un projet de loi est toujours utile. Même quand on pense le connaître à peu près sur le bout des doigts. Etrangement, sans que ça nous ait choqué jusqu’à ce soir (mieux vaut tard que jamais) où nous avons analysé le texte sorti de la commission des affaires culturelles, nous n’avions jamais remarqué cela. C’était pourtant déjà présent dans le texte adopté au Sénat, mais la répétition de la référence aux « communications électroniques » sur tout le texte l’avait occulté. Maintenant qu’elle n’est plus présente que sur l’article 3, grâce au toilettage de la commission, la disposition diabolique nous saute aux yeux.
En effet, le projet de loi Hadopi 2 autorise en substance le juge à interdire d’e-mail, de Google ou de téléphone mobile tout contrefacteur pendant un an. Que ce soit depuis son propre accès à Internet, ou non. Il est en effet dit à l’article 3 du projet de loi que les personnes coupables de contrefaçon « peuvent en outre être condamnées à la peine complémentaire de suspension de l’accès à un service de communication au public en ligne ou de communications électroniques pour une durée maximale d’un an, assortie de l’interdiction de souscrire pendant la même période un autre contrat portant sur un service de même nature auprès de tout opérateur« .
Or selon le code des postes et des communications électroniques, les « communications électroniques » sont toutes « les émissions, transmissions ou réceptions de signes, de signaux, d’écrits, d’images ou de sons, par voie électromagnétique« . Une définition on ne peut plus large. Concrètement, c’est donc tout ce qui passe par les routeurs des fournisseurs d’accès à Internet, ou même par le téléphone mobile.
Interprété de manière littérale, le texte donne ainsi au juge le pouvoir exhorbitant de suspendre l’accès à Internet du prévenu, ou bien de lui interdire de consulter sa messagerie, y compris à travers l’accès à Internet d’un voisin ou d’un cybercafé. Ou même lui interdire d’utiliser YouTube, Messenger, Facebook ou le site du Pôle Emploi pour chercher du travail. Ou même de téléphoner avec son téléphone portable, ou d’envoyer un fax. Ubuesque.
On peut espérer que la disposition sera retirée lors des débats en séance plénière, mais pourquoi ne l’a-t-elle pas été dès le travail de la commission, qui a supprimé toutes les référence aux « communications électroniques » sauf dans cet article 3 sur les sanctions ? On imagine que le gouvernement veut donner au juge le pouvoir d’interdire au pirate accusé l’usage de services de communications électronique précis comme BitTorrent, RapidShare ou The Pirate Bay. Mais l’effet de bord est redoutable.
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