L’ancien patron du SNEP reconnaît des « résistances démocratiques »

Président du label XIII Bis Records, Gilles Bressand est un observateur privilégié du fonctionnement des lobbys de l’industrie du disque en France. Il a été à la tête du principal d’entre eux, le Syndicat National de l’Edition Phonographique (SNEP), entre 2001 et 2006. En pleine controverse sur la chasse aux réseaux P2P, la sacralisation des DRM et l’adoption de la loi DADVSI.

Dans une tribune publiée sur Electron Libre, Gilles Bressand tente de prendre du recul. Lui qui a déjà vécu la censure du Conseil constitutionnel avec la loi DADVSI constate autour de la riposte graduée la force des « résistances » qui s’opposent à la stratégie répressive des majors. « Quoi que j’en pense, nous sommes pris à défaut de ne pas nous interroger sur la nature de ces résistances… Ce sont des résistances démocratiques« , écrit le patron de label.

Déjà en décembre 2005, lorsque les députés avaient voté par surprise un volet de la licence globale, dans une assemblée désertée par la majorité. « C’était un peu comme si une poignée de députés avait rétabli la peine de mort à la faveur d’un hémicycle vide et d’une heure tardive« , se rappelle Bressand. « Nous incriminons alors, pèle-mêle, le manque de courage des députés absents, et la légèreté d’un ministre négligeant le b.a.-ba de la gestion parlementaire : compter ses voix. Mais l’Assemblée avait voté, et il nous a fallu plusieurs mois pour défaire puis enterrer la licence globale« .

Depuis, l’industrie a vécu le vote au Parlement Européen de l’amendement Bono, qui affirmait qu’Internet était un droit fondamental. Puis elle a vu sa confirmation, et constaté la fermeté du Parlement. Elle a vu, aussi, le coup du rideau réussi des députés socialistes pour faire échec à la loi Hadopi, puis la censure nette et sévère du Conseil constitutionnel. « Acteur de la filière musicale, j’ai bien entendu été choqué par la portée de cette décision ; mais en tant que citoyen, également, je ne pouvais que m’incliner devant une juridiction incarnant un des piliers du socle démocratique« , reconnaît Gilles Bressand.

« En terme de résistance, il ne s’agit pas ici de lobbys, d’aficionados pro-libertaires de l’Internet, ou de fournisseurs d’accès aussi rétifs à appliquer Hadopi qu’à reconnaître leur responsabilité passive dans le pillage de œuvres, mais de trois instances emblématiques du pacte social : les assemblées du peuple d’un côté, le gardien de la constitution de l’autre. Il serait déraisonnable de ne pas tenter de comprendre la portée de ces résistances démocratiques« .

Alors, repenti de l’ancien président du SNEP, qui reconnaît enfin que Numerama et tous ceux qui se sont battus contre la riposte graduée façon Hadopi et contre la loi DADVSI se battaient en fait pour le respect d’un socle démocratique et républicain ? Oui. Ou bien nouveau calcul.

Car Gilles Bressand sait que l’Hadopi 2 est la dernière carte répressive qu’acceptera de jouer le gouvernement. Frédéric Mitterrand a déjà annoncé que « l’Hadopi 3 » sera programmée dès la rentrée pour trouver cette fois de nouvelles sources de rémunération pour les maisons de disques et les studios de cinéma. C’est l’idée de taxer les FAI qui arrive en force. Une idée très impopulaire auprès des internautes, d’autant plus si elle se fait sans contrepartie.

« L’enjeu de la filière est de se projeter avec audace dans l’après Hadopi. Les Etats généraux du droit d’auteur annoncés par le président de la République en seront l’occasion« , avance ainsi Gilles Bressand. « Afin de se libérer de cette suspicion « d’impureté », de ne pas apparaître comme les défenseurs des intérêts particuliers d’une industrie en souffrance, d’être porteurs de choix pour la création de demain, de placer les artistes et les auteurs au centre du débat, il faudra faire notre petite révolution interne« .

En clair, il faudra montrer patte blanche pour demander des sous aux contribuables en faveur de l’industrie culturelle qui n’a demandé que le bâton depuis de trop nombreuses années.