Selon des informations dévoilées par De Tijd et relayées par La Libre, le parquet de Bruxelles suspecte la Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sabam) de ne pas distribuer correctement les droits d’auteur qu’elle collecte. Il reproche à la Sacem belge dêtre mal organisée, d’utiliser des clés de répartition imprécises, de ne pas avoir un contrôle interne approprié et de garder dans ses caisses des sommes importantes au détriment des auteurs.
Elle tire ses conclusions du travail d’un juge d’instruction qui a analysé les flux financiers de la société de gestion collective depuis trois ans. Déjà en 2007, nous avions relayé que la Sabam et ses dirigeants avait été inculpés pour falsification des comptes annuels, abus de confiance et blanchiment d’argent. Des accusations graves alors que la Sabam exige par ailleurs, plaintes à l’appui, que tous les fournisseurs d’accès à Internet filtrent leurs services pour empêcher l’accès aux réseaux P2P.
En France, la Sacem et l’ensemble des sociétés de gestion collective des droits d’auteur sont soumise au contrôle de la commission permanente des sociétés de perception et de répartition des droits. Dans son sixième rapport (.pdf), publié en avril 2009, la commission a tenu a alerter « pour la première fois » le Parlement et le Gouvernement de « l’ampleur du volant de trésorerie du système français de gestion collective – celui-ci dépassant globalement un milliard et demi d’euros, soit plus des trois quarts d’une année de perceptions – et de l’enjeu qu’il représente pour les ayants droit, à la fois comme résultante des délais de traitement de leurs droits et comme élément de leur patrimoine commun« .
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