Sitôt voté par l’Assemblée mardi, le texte du projet de loi de protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet (Hadopi 2) a été transmis à une commission mixte paritaire, mercredi. Sans surprise, les sept députés et sept sénateurs chargés de concilier la position des deux chambres ont validé le texte de l’Assemblée Nationale, sans y apporter de modifications. La majorité UMP et Nouveau Centre a voté en faveur du texte, tandis que les groupes socialiste et communiste ont voté contre.
Avant d’être promulgué, le projet de loi Hadopi 2 doit encore une fois repasser dans les mains du Parlement. Le Sénat votera la version définitive du texte le 21 septembre, tandis que les députés se prononceront sur le texte – pourtant identique à celui qu’ils ont adopté mardi – le lendemain, le 22 septembre.
On se souvient que c’est à cette étape du processus législatif que l’Assemblée avait commis le 9 avril 2009 le fameux « coup du rideau » et rejeté le texte du projet de loi Hadopi 1 à la stupeur générale. C’était la première fois depuis plus d’un quart de siècle qu’un texte n’avait pas été voté après son passage en commission mixte paritaire. Depuis, tous les votes concernant l’Hadopi sont parfaitement encadrés par les gendarmes de l’UMP, qui veillent à limiter au maximum l’abstentionnisme et la dissidence. Le vote de mardi sera ainsi organisé, comme cette semaine, dès après les questions au gouvernement, pour assurer la présence la plus massive des députés.
Mardi, le projet de loi a été voté par 285 voix pour, contre 225. Sauf épidémie de grippe A dans les rangs de la majorité, il est très peu probable qu’une soixantaine de députés décident de déserter l’hémicycle la semaine prochaine.
Une fois le texte de la CMP ratifié par le Parlement, il ne pourra pas être promulgué immédiatement par Nicolas Sarkozy. Les députés socialistes ont déjà prévu de saisir le Conseil constitutionnel, qui dispose d’un mois pour rendre sa réponse. Le texte ne devrait donc pas être promulgué avant la fin octobre, voire début novembre, s’il n’est pas tout simplement censuré par le Conseil constitutionnel.
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