Taxer les FAI au profit des artistes : un principe de « pollueur-payeur »

Le grand manège des consultations inutiles au service de conclusions définies d’avance pour le financement de l’industrie culturelle musique en ligne ne devrait pas s’arrêter de faire sourire. Parmi les consultés mystères de la mission Zelnik figure la Chambre Syndicale de l’Edition Musicale (CSDEM), dont le vice-président Bruno Lion avait un jour jugé « totalitaires » les méthodes de la Quadrature du Net. Or ses réponses au questionnaire de la commission Zelnik sont au moins aussi totalitaires dans leur approche.

Ainsi, selon le syndicat qui défend les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, « le principe de la compensation par les acteurs de l’économie numérique est indiscutable« . Seules les modalités de la taxation des FAI et des moteurs de recherche au profit de l’industrie du disque peut éventuellement être discutée, à condition de respecter l’esprit : remplir les caisses des SACEM et autres sociétés de gestion sans accorder le moindre droit supplémentaire aux internautes.

Pour le CSDEM, « les fournisseurs d’accès à Internet doivent avoir une responsabilité commerciale au titre des agissements illicites de leurs clients« . Il s’agit selon le syndicat « d’adapter au monde numérique le principe éthique pollueur-payeur appliqué dans le domaine de la lutte contre la contrefaçon« .

Car, c’est bien sûr indiscutable (quoique), « les acteurs de l’économie numérique, opérateurs télécoms et moteurs de recherche, vivent grâce aux contenus culturels auxquels leurs abonnés peuvent avoir accès sans verser un centime pour compenser les immenses pertes de revenus supportées par ceux qui, eux, œuvrent pour la création musicale« .

Sans crainte d’être accusée d’exagérer un tantinet, le CSDEM va même jusqu’à affirmer que « l’enrichissement des opérateurs de l’économie numérique est devenu sans cause sociale« . Boom. Nous qui n’avions pas encore compris qu’Internet n’existait que pour véhiculer les contenus créés les professionnels de la culture, nous voilà replacés sur les bons rails. Internet, c’est comme la radio, sans musique ça ne vaut rien (parlez-en aux radios de talk qui sont les seules à progresser régulièrement dans leur audience depuis plusieurs années…).

Enfin, non contente de vouloir taxer les moteurs de recherche, le CSDEM veut aussi les obliger à déréférencer les sites réputés illégaux. A l’image de qu’a fait « par accident » Google avec The Pirate Bay. Le syndicat veut ainsi « imposer aux moteurs de recherche l‘obligation de ne pas référencer les sites signalés comme proposant des contenus portant atteinte au droit d’auteur« .

Preuve peut-être que l’amendement à la loi Hadopi qui proposait un surréférencement de l’offre légale n’était peut-être pas une bourde interprétée de travers, comme l’a laissé entendre Frank Riester, mais bien la marque d’un certain lobby.