Amendement 138 : « les négociateurs ont violé leur mandat »

La Quadrature du Net a confirmé ce mardi les informations que nous rapportions hier sur les négociations du fameux amendement 138 au Conseil. Le collectif s’insurge dans un communiqué que « la délégation du Parlement européen a été trahie par ses négociateurs, menés par Catherine Trautmann (S&D) et Alejo Vidal-Quadras (EPP)« . En se mettant « en contradiction totale » avec le mandat confié par la délégation parlementaire, les deux négociateurs ont accepté de négocier à partir d’une proposition du Conseil de l’Union Européenne qui « pourrait permettre aux États Membres de créer des exceptions au droit à un procès équitable dans les législations nationales relatives à Internet« , et « légitimer une surveillance orwellienne du Net« .

Le collectif raconte ainsi ce qui s’est passé lundi, où avait lieu le matin une réunion informelle du comité de conciliation du Parlement Européen, et l’après-midi le trilogue de négociation avec le Conseil et la Commission :

« Mercredi matin, un mandat explicite a été donné à l’équipe de négociation du Parlement européen. Une analyse juridique douteuse a été produite par les services administratifs du Parlement quelques heures plus tôt afin de justifier l’abandon de l’amendement 138 original. Les eurodéputés étaient cependant informés de l’importance des principes proclamés par l’amendement 138, notamment grâce à une impressionnante mobilisation de citoyens européens. Plusieurs eurodéputés se sont ainsi fortement opposés cette analyse lors de la réunion, et la délégation a explicitement ordonné aux négociateurs de ne pas en tenir compte lors de la réunion de « trilogue ». Précédemment, la délégation avait décidé que la négociation se devait de prendre en compte les 3 textes: l’amendement 138, le compromis de seconde lecture du Conseil, et la nouvelle proposition.

Néanmoins, quelques heures plus tard durant la réunion de « trilogue » avec les représentants du Conseil et de la Commission, les négociateurs ont violé leur mandat en acceptant que le faux « compromis » présenté la semaine dernière soit la base des prochaines négociations. Ce faisant, ils ont abandonné l’idée que l’accès à Internet ne puisse être restreint que par une  » décision préalable de l’autorités judiciaire « , ignorant ainsi le principe essentiel d’une disposition adoptée à deux reprises par 88% du Parlement européen. »

Pour Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net, « Mme Trautmann et M. Vidal-Quadras viennent d’accepter que les États membres puissent restreindre les libertés des citoyens selon leur bon vouloir« . Il dénonce une manœuvre « scandaleuse », tandis que le co-fondateur de la Quadrature du Net Philippe Aigrain estime que l’épisode « révèle un profond manque de transparence et de crédibilité démocratique des institutions européennnes« .

Contacté, le cabinet de Catherine Trautmann était injoignable au moment de la publication de cet article pour connaître les explications de l’eurodéputée.