Depuis les débuts des débats sur la loi Hadopi, et même dès les débats sur la loi DADVSI, le socialiste Christian Paul est l’un des députés les mieux inspirés lorsqu’il s’agit de commenter l’actualité liée à la chasse au piratage organisée par le gouvernement. Il nous a habitué à des tribunes vibrantes, à des avertissements affutés. Mais sur la validation par le Conseil constitutionnel de la quasi totalité de la loi Hadopi 2, le député de la Nièvre fait dans l’excès de politisation. Il tente sans grande conviction de nier l’échec du recours déposé par le Parti Socialiste.
« Le conseil constitutionnel vient de confirmer la très grande fragilité juridique de la loi Hadopi« , commence ainsi le communiqué du député. « En censurant une nouvelle fois le texte, même de façon partielle, le conseil constitutionnel a mis en lumière l’improvisation totale qui entoure la loi Hadopi, faite de bric et de broc et dont l’application future par les juges se révèle une nouvelle fois hasardeuse dans la pratique« .
Rien de tout cela n’est faux, mais c’est inaudible à moins de connaître le sujet sur le bout des doigts et de lire entre les lignes l’arrêt du Conseil constitutionnel. Le communiqué de Nicolas Sarkozy dit au moins une vérité : la décision du Conseil Constitutionnel « valide le contenu » du projet de loi. Pour sa crédibilité, il aurait fallu que le député de l’opposition le reconnaisse, sans transigner pour autant sur le fond.
C’est ce qu’a fait pour sa part le député UMP Lionel Tardy, très opposé à la loi Hadopi 2. « Pas de retoquage majeur … les carottes sont donc cuites au niveau législatif« , reconnaît le député sur son blog. « Maintenant reste la mise en application technique et juridique de cette loi, et là c’est une autre histoire … les juges vont avoir du boulot … et bonne chance pour la rédaction des décrets« . Tout est dit.
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