Contrairement à ce que l’on pourrait imaginer, l’univers du logiciel libre est régi par certaines licences qui encadrent l’utilisation et la distribution du code source. Ainsi, de nombreux logiciels sont couverts par ces licences, obligeant les utilisateurs à respecter certaines règles. Ainsi, la licence GNU/GPL v2 impose à chacun l’obligation de publier le code source libre utilisé dans le fonctionnement d’un logiciel.
Tout comme les autres fournisseurs d’accès Internet, Orange a largement puisé dans le monde du logiciel libre pour faire fonctionner ses Livebox. Or, jusqu’à présent l’opérateur télécom n’avait toujours pas indiqué les éléments open source utilisés, ainsi que la licence rattachée à chacun de ces outils. Cependant, l’ouverture récente de Livebox-opensource.com va permettre au FAI de se conformer aux licences libres.
Selon Livebox-News, Orange aurait souhaité diffuser plus rapidement le code source de ses Livebox, mais des clauses de confidentialités avec Sagem et Thompson ont retardé le processus. En effet, ces deux sociétés sont à la fois créateur du matériel et développeur du système interne de ces appareils.
Parmi les principaux fournisseurs d’accès à Internet, seul Free campe encore sur ses positions, puisque SFR-Neuf a également mis en ligne un site détaillant le code source du modem Neuf Box 4. Xavier Niel avait expliqué en 2007 que « Free ne viole en rien la GPL v2. Lorsqu’un produit qui utilise un soft sous GPL est vendu, le vendeur doit fournir les sources du soft GPL. Free ne vend pas la Freebox, elle est la propriété de Free, c’est un élément de terminaison de son réseau, les sources n’ont pas à être fournies. Le débat a maintenant plus de 5 ans, il a été tranché de manière incontestable par de nombreux experts et juristes« .
« La FreeBox est considérée comme faisant partie de l’infrastructure réseau de Free et n’appartient jamais au client. Le logiciel GPL modifié n’est donc jamais « distribué ». Il ne sort pas du réseau de Free. En fait, ce dernier cas prête pas mal à controverse, et les GNU voudraient bien essayer de contrer ce genre de situation dans la version 3 de la GPL mais pour l’instant c’est encore assez flou » avait-il alors précisé.
Une position d’autant plus critiquable que la Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt en septembre dernier condamnant la violation de la licence libre GNU GPL. L’instance judiciaire avait reconnu à l’utilisateur du logiciel le droit de faire respecter les termes de la licence GNU GPL.
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