Nos confrères de Rue89 reviennent aujourd’hui sur l’affaire du LipDub de l’UMP, qui exploitait une chanson québecoise sans l’autorisation de son artiste-interprète Marie-Mai, ni celle de sa maison de disques Musicor. Selon le journal en ligne, l’UMP et les représentants des parties lésées seraient proches de signer un protocole d’accord de dédommagement.
« Nous sommes d’accord sur le principe qui est d’admettre que la personne qui a réalisé le lipdub a seulement reçu l’autorisation de l’auteur et du compositeur, mais il existe également les droits de l’interprète et du producteur, qui eux n’ont pas été respectés. L’UMP va donc payer les droits, comme elle aurait dû. Et même un peu plus encore, ce qui est normal, c’est la sanction« , reconnaît l’avocat de l’UMP, Philippe Blanchetier.
Mais de manière assez extraordinaire, l’UMP refuserait de verser la somme exigée (d’un montant inconnu mais supérieur à 32.500 euros) à une association caritative d’aide aux jeunes en difficulté, comme le souhaite Marie-Mai. « J’estime qu’il faut garder un lien de rapport, je privilégie donc de la verser à la Sacem, à qui il a été contrevenu« , explique Me Blanchetier. « Ce protocole d’accord ne doit pas servir de support publicitaire à Marie-Mai« .
Incroyable. Non seulement l’UMP qui pirate se permet de dicter ses conditions, et de tacler Marie-Mai en ayant lui-même utilisé sa chanson sans autorisation à des fins publicitaires, mais en plus l’avocat de l’UMP veut donner l’argent à la Sacem. Ce qui n’a absolument aucun sens.
D’abord parce que contrairement à ce que dit l’avocat de l’UMP, il n’a pas été contrevenu aux droits de la Sacem. La Sacem représente les droits des auteurs, compositeurs et éditeurs, et non pas les droits des artistes-interprètes qui sont représentés par la Spedidam et l’Adami.
Ensuite parce que le rôle de la Sacem est de collecter collectivement des droits d’auteur qu’elle doit après répartir de manière proportionnée à l’usage des œuvres. C’est une mission utile voire essentielle lorsque la collecte des droits par chaque auteur auprès de chaque exploitant serait trop lourde pour chacun. L’intervention de la Sacem est parfaitement inutile lorsque l’exploitant et l’ayant droit sont, comme ici, en négociation directe.
Visiblement, les juristes de l’UMP ont encore beaucoup de choses à apprendre sur le droit d’auteur.
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