Les Belges aussi pourraient bientôt avoir droit à leur riposte graduée. Comme il l’avait annoncé, le sénateur belge Philippe Monfils (photo ci-contre) a présenté cette semaine le texte d’une proposition de loi (.pdf) visant à s’inspirer de l’Hadopi française, avec quelques ajustements dans sa mise en œuvre et ses sanctions.
Le texte ne crée pas d’autorité administrative pour gérer les avertissements, mais donne pouvoir à des agents ministériels de constater les infractions et de demander aux fournisseurs d’accès à Internet les coordonnées des abonnés suspects. Quatre étapes sont alors mises en œuvre successivement :
- Un avertissement est envoyé par e-mail, qui contient l’heure et la date de l’infraction présumée, mais pas l’objet du délit. « Le contenu des œuvres concernées par cette infraction n’est pas divulgué« , indique ainsi l’article 6a du texte. Comme avec l’Hadopi en France, le suspect doit demander à ce qu’on lui précise le nom du contenu piraté ;
- En cas de récidive dans les 6 mois, une amende dont le montant est déterminé par l’administration, avec en contrepartie le renoncement à des poursuites pénales ;
- En cas de nouvelle récidive, le dossier est envoyé au Parquet qui pourra ordonner au choix « le classement sans suite, une transaction financière, la convocation du fautif (sic) avec médiation, la saisie du tribunal« . Dans ce dernier cas, le juge pourra condamner à une amende et ordonner la limitation du débit de l’abonnement internet concerné. « Cette limitation laisse intactes toutes les autres utilisations d’Internet (que le téléchargement, ndlr). Il n’est donc pas question de condamner le fautif à » l’illettrisme technologique » et à une certaine marginalisation sociale« , écrit le sénateur.
- En cas de troisième récidive, l’amende est doublée et l’accès à Internet peut être suspendu.
Toutes les étapes peuvent faire l’objet d’un appel (auprès du ministre compétent pour la première amende), sauf le premier avertissement.
En réaction, les sénateurs écologistes belges Benoit Hellings et Freya Piryns ont rédigé une proposition de loi visant l’instauration d’une licence globale, qui légaliserait l’échange de fichiers contre le paiement d’une « contribution de quelques euros automatiquement intégrée dans chaque abonnement mensuel à l’Internet haut-débit« .
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