Le Bureau américain des brevets et des marques (USPTO) a donné du grain à moudre aux partisans d’une réforme importante du système d’octroi des brevets. Après quatre ans de procédure, l’USPTO a en effet décidé d’accepter de délivrer à Amazon un certificat de réexamen au profit de son célèbre brevet sur le paiement en un clic, l’un des plus symboliques sur la dérive de la propriété intellectuelle.
Déposé en 1997 par Amazon et son fondateur Jeff Bezos, le brevet du paiement en un clic décrit une « méthode et un système pour passer commande à travers un réseau de communication ». Il s’agit de donner aux consommateurs la possibilité d’acheter n’importe quel produit d’un simple clic lorsqu’ils re-visitent le site après avoir saisi lors d’une précédente commande leurs informations de paiement et de livraison.
Contrairement à l’esprit originel des brevets, celui délivré à Amazon ne protège pas tellement une invention technique, mais plutôt une méthode de commerce. Ce que permet la loi sur les brevets. Cependant le titre de propriété intellectuelle délivré à Amazon était très contesté, et avait fait l’objet d’une demande de ré-examen lancée en 2006 par l’acteur néo-zélandais Peter Calveley, passionné par le droit des brevets.
Un an plus tard, l’USPTO avait donné raison à Calveley en déclarant nulles 21 des 26 prétentions du brevet d’Amazon, finalement jugées trop larges par l’administration américaine. Mais celle-ci vient de faire savoir qu’elle acceptait les quelques modifications apportées par Amazon à son brevet, censées limiter son champ d’application. Mais selon le site spécialisé Patently-O, il s’agit toujours « essentiellement de la même version« . Les modifications limitent le brevet aux systèmes de paniers électroniques plutôt qu’à l’ensemble du e-commerce, ce qui dans les faits revient au même.
Amazon s’est servi par le passé de son brevet pour poursuivre en justice son concurrent Barnes & Nobles, qui vend des livres sur Internet aux USA, et pour vendre une licence de sa « technologie » à Apple, qui utilise la même méthode de vente sur iTunes.
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