Hadopi : Free « ne bougera pas » d’un iota, sauf indemnisation financière

L’obtention de la quatrième licence 3G par Free n’a pas décidé son fondateur et principal actionnaire Xavier Niel à mettre sa langue dans sa poche. Alors qu’il présentait ce matin les excellents résultats financiers obtenus par son groupe en 2009, le PDG d’Iliad a redit sa détermination à ne pas collaborer docilement avec l’Etat pour mettre en place la riposte graduée. « Tant que l’Etat ne financera pas le coût de la loi pour les FAI, à savoir 70 millions d’euros par an, nous ne bougerons pas. Nous ne ferons rien tant au niveau du filtrage que de la surveillance, surveillance pour laquelle nous sommes totalement opposés« , aurait-il ainsi déclaré d’après des propos rapportés par ZDNet. De quoi se faire encore traiter de webmaster.

Il y a tout juste un an, lors de la présentation des résultats annuels précédents, Xavier Niel avait déjà tenu sensiblement le même discours, sans oublier de dire que la loi Hadopi était « une bêtise » qui sera « mal appliquée ». « On peut (déconnecter les internautes), mais c’est une question de prix« , avait-il avancé pour exiger la prise en charge des coûts par l’Etat. Auparavant, il avait déjà contesté la légitimité des accords Olivennes en assurant qu’il n’avait signé qu’une feuille blanche, puis il avait signé une pétition contre la riposte graduée en expliquant que le projet de loi Hadopi préparait un « flicage systématique de nos abonnés« .

Lors des débats, le gouvernement avait botté en touche sur la question du financement des travaux, en affirmant aux parlementaires que des négociations étaient en cours avec les FAI pour qu’ils prennent en partie à leur charge les frais de mise à exécution de la riposte graduée, que ce soit pour l’identification des internautes, l’envoi des mails aux abonnés à avertir, ou la suspension de leur connexion.

Or depuis, les négociations semblent être tombées au point mort. Comme le notait récemment PC Inpact, le dernier décret publié sur la création du fichier Hadopi renvoit même à l’article L34-1 du code des postes et communications électroniques, qui prévoit une indemnisation pour chaque acte demandé au FAI.

Dans nos « 10 bonnes raisons de dire non à la loi Hadopi » publiées il y a deux ans, nous avions conclu sur cette difficulté budgétaire, en prenant l’hypothèse émise par Christine Albanel de 10.000 avertissements quotidiens :

10.000 messages par jours, ce sont 3,65 millions de messages par an. Pour les envoyer, il faut connaître l’adresse IP de l’abonné, et demander l’adresse e-mail correspondante au FAI. L’arrêté du 22 août 2006 pris en application de l’article R. 213-1 du code de procédure pénale prévoit que l’identification d’un abonné ADSL et de son fournisseur d’accès internet donne lieu à une indemnité forfaitaire de 8,50 euro par IP. Soit un coût global de 31 millions d’euros par an, auquel doivent s’ajouter les frais postaux d’envois de lettres en recommandé exigées au minimum lors du deuxième avertissement, les frais de relevés des infractions, les frais de conservation des données, et les frais de fonctionnement administratifs de la Haute Autorité.

Pour que l’Hadopi ne creuse pas le déficit budgétaire de l’Etat, elle devra donc générer en retour au moins 31 millions d’euros de recettes fiscales chaque année par l’augmentation supposée des ventes sur les plateformes légales. Rapide calcul. Un MP3 vendu 0,99 euros sur Internet rapporte à l’Etat 16 centimes d’euros de TVA. Pour aller à l’équilibre, il faudrait que les Français achètent environ 194 millions de titres par an en plus de ceux qu’ils achètent déjà – ce qui suppose au passage qu’ils n’achètent pas sur iTunes, où la TVA bénéficie au Luxembourg. A titre de comparaison, les ventes de musique sur Internet en France au premier trimestre 2008 ont rapporté à l’industrie moins de 7 millions d’euros HT. On veut bien croire en faisant un effort à une augmentation des ventes consécutive à l’adoption de la loi Hadopi, mais à ce point ?

De son côté, Xavier Niel avance une facture de 70 millions d’euros par an, qui comprend néanmoins également les coûts de mise en place d’un filtrage.