Heureusement pour l’Equipe de France et ses supporters, le projet de loi ne devrait pas être adopté et encore moins appliqué avant la fin de la Coupe du Monde. Le ministre de l’intérieur sud-africain Malusi Gigaba a déposé un projet de loi (.pdf) baptisé « Internet and Cell Phone Pornography Bill », qui vise à proscrire toute pornographie sur les communications électroniques d’Afrique du Sud.
Les motifs du texte citent explicitement la Chine, les Emirats Arabes Unis et le Yemen comme modèles, ainsi que la Nouvelle Zélande et l’Australie. Cette dernière autorise depuis septembre ses services douaniers à fouiller le contenu des téléphones mobiles et des ordinateurs portables pour rechercher des contenus pornographiques de toute nature, et pour les saisir s’ils sont jugés contraires à ce que permet la loi australienne. Ce qui concerne par exemple les très petits seins et autres éjaculations féminines.
Le ministre sud-africain indique que la loi permet déjà de combattre la propagation de contenus pédopornographiques, mais pas la pornographie traditionnelle pour adultes. Or, il dénonce le « raz-de-marée de pornographie adulte désormais diffusé sur Internet principalement à partir des Etats-Unis, et facilement disponible à tous y compris aux enfants les plus jeunes, pas seulement à travers des ordinateurs mais aussi des téléphones mobiles« . Il distingue la pornographie sur Internet de celle présente sur les magazines, les DVD ou à la télévision par le fait qu’il est « facile pour un enfant ou un adolescent de voir (de la pornographie sur Internet) sans que quiconque le sache« .
Le projet de loi crée donc à l’égard des FAI et des opérateurs mobiles une obligation de résultat. Ceux qui distribueront de la pornographie sur leur réseau seront passibles d’une amende et d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 5 ans de prison.
Et puisqu’aucune législation concernant Internet n’évite l’analogie douteuse avec la sécurité routière, Malusi Gibaba explique que « les voitures sont déjà fournies avec des freins et des ceintures de sécurité, il n’y a pas de supplément à payer pour les avoir« . Donc, poursuit-il, « il n’y a pas de raison pour que l’internet soit fourni sans les mécanismes restrictifs nécessaires construits en son sein« . Mais le conducteur reste libre de décider de ne pas mettre sa ceinture (quitte à enfreindre la loi et se mettre en danger), ou de ne pas freiner. Avec le filtrage du net, l’internaute est dépossédé de son libre arbitre.
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