Hadopi : beaucoup de questions des députés, très peu de réponses (MAJ)

Mise à jour : Invitée mercredi soir sur RMC pour évoquer l’audition de Jean-Pierre Escalettes et Raymond Domenech, la présidente de la Commission des affaires culturelles a évoqué au détour d’une phrase l’audition de l’Hadopi quelques jours plus tôt. Mme Tabarot a en effet précisé que c’était à la demande de l’Hadopi que l’audition avait eu lieu à huis clos. Un détail étonnant tant le nombre d’informations communiquées à cette occasion par la Haute Autorité fut maigre. Sans doute ne voulait-elle pas voir sa conférence de presse de lundi court-circuitée… mais la conférence de presse elle-même n’a livré aucune information.

Article du 23 juin 2010 – Ce mercredi matin, la commission des affaires culturelles de l’Assemblée Nationale avait rendez-vous avec l’Hadopi. Une audition à huis clos, dont Numerama a eu quelques échos. La Haute Autorité était représentée par sa présidente Marie-Françoise Marais, son secrétaire général Eric Walter, et la présidente de la Commission de protection des droits de l’Hadopi Mireille Imbert-Quaretta.

Organisée à la demande des députés, l’audition a permis aux parlementaires d’apprendre… qu’il n’y avait pas grand chose à apprendre. Le flou reste très important, aussi bien sur le calendrier de mise en œuvre de la riposte graduée que sur le contenu des décrets encore en attente, les procédures suivies par l’Hadopi, ou la labellisation des logiciels de sécurisation. Les nombreuses questions précises posées par les députés sont pour la plupart restées sans réponse, ou ont été répondues de manière imprécise.

Comme c’est le cas désormais depuis plusieurs semaines, l’Hadopi s’est bornée à indiquer que la riposte graduée pourra être techniquement mise en œuvre « incessamment sous peu« , en principe dès la fin du mois. Selon nos informations, l’Hadopi pourrait d’ailleurs organiser une conférence de presse la semaine prochaine, à l’occasion de la publication espérée du décret qui doit préciser l’infraction de négligence caractérisée sanctionnée par la loi. En revanche, le décret qui doit définir la procédure suivie devant la commission de protection des droits n’est annoncé que pour « bientôt », sans grande conviction.

Mais il n’est pas question pour le moment d’envoyer les e-mails aussitôt la publication du décret et les premières adresses IP reçues. Ce qui est faisable techniquement et juridiquement n’est pas nécessairement souhaitable. « On nous a répondu que les premiers e-mails seront envoyés lorsque le système sera sécurisé dans la protection des données personnelles« , nous raconte ainsi le député socialiste Patrick Bloche. Il a senti l’Hadopi très soucieuse de ne pas donner le bâton pour se faire battre, comme ce fut le cas pour Orange qui a dû retirer très rapidement son logiciel anti-P2P après la découverte de failles de sécurité. Elle redoute aussi les recours qui pourraient être exercés.

En revanche, les députés ont bien eu la confirmation que les premiers courriels qui doivent avertir l’abonné qu’il a violé son obligation de sécurisation de son accès à Internet ne diront pas à l’abonné comment respecter cette obligation, faute de labellisation des logiciels de sécurisation. La procédure de labellisation est elle-même soumise à la publication d’un décret, qui devra être validé par Bruxelles. Ce qui prendra de nombreux mois, voire une éternité tant le sujet est un panier de crabes.

Eric Walter, le secrétaire général de l’Hadopi qui jugeait le débat « un peu hypocrite« , a par ailleurs expliqué que la définition des fonctionnalités pertinentes des logiciels de sécurisation donnerait lieu à une « consultation publique ». Le professeur Riguidel, dont l’indépendance a été contestée y compris en commission, ne sera donc pas souverain en la matière.

L’Hadopi n’a pas su dire non plus combien de mails elle souhaitait envoyer par jour, mais elle insiste désormais quasiment exclusivement sur sa vocation « pédagogique », en laissant la répression au rang de simple possibilité juridique, déjà rangée au placard. Mme Imbert-Quaretta a ainsi insisté sur le fait que la loi donnait la possibilité à la Commission de protection des droits de sanctionner l’abonné récidiviste, mais que ça n’était pas une obligation. Toute procédure de sanction pourrait mettre à mal l’édifice si elle était contestée avec succès devant les tribunaux.

Aussi, Eric Walter a innové en mettant l’accent sur la « proximité avec l’usager » que souhaite l’Hadopi, et a même parlé de « communication porte-à-porte« . Une expression qui a laissé pantois.