Selon Electron Libre, Free aurait décidé de ne pas attaquer en référé le décret sanctionnant le non envoi des mails par les opérateurs, et devrait envoyer ses premiers messages dès jeudi. Il étudierait cependant la possibilité d’attaquer sur le fond, ce qu’il peut faire pendant deux mois suivant la publication du décret, et ce qui prendra ensuite de longs mois avant de parvenir à un jugement. Contrairement à ce que nous avancions, le fait que la convention prévue par le décret du 5 mars 2010 n’a pas été signée n’est plus perçu par Free comme un élément bloquant.
La décision de l’opérateur, si elle est confirmée, n’est cependant pas surprenante. Nous expliquions pourquoi en conclusion de nos doutes sur la légalité du décret : « Il est toutefois peu probable que Free décide d’attaquer le décret. Si l’opérateur s’est contenté jusque là de respecter la loi et rien que la loi, quitte à en bloquer l’application, il ne l’a jamais contestée. S’il commence à envoyer les mails, il aura de toute façon réussi son opération de communication en passant pour un rebelle à l’Hadopi, désormais contraint et forcé de se plier à la loi« .
Par ailleurs, Electron Libre raconte la genèse du décret, annoncé mardi dernier et publié une semaine plus tard seulement :
Une vélocité qui a étonné jusqu’aux vieux habitués de la rue de Valois, mais il faut préciser pour expliquer cela que le coup est parti de très haut. Nicolas Sarkozy en personne a appuyé sur le bouton ! La missive a ensuite transité par le conseiller Culture de l’Elysée, qui ne l’a pas bloquée, avant d’atterrir sous les yeux de Frédéric Mitterrand. L’ordre était clair : il faut faire un exemple de l’insoumis..
« J’irai jusqu’au bout« , avait promis Nicolas Sarkozy aux producteurs de disques et de cinéma. On peut dire qu’il tient parole.
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