Pour que la riposte graduée fonctionne, il est essentiel que les fournisseurs d’accès à Internet participent d’une façon ou d’une autre au dispositif anti-piratage. En effet, ce sont les opérateurs télécoms qui pourront rattacher l’identité d’un abonnement à une adresse IP relevée par un ayant droit. Mais dans ce domaine, tous les FAI ne le font pas avec le même enthousiasme.
Au Royaume-Uni, un fournisseur d’accès à Internet a décidé d’être plus exigeant avec les organisations chargées de défendre les intérêts des industries du divertissement. British Telecom, le principal opérateur du pays, veut en effet des garanties supplémentaires avant d’identifier les internautes suspectés d’enfreindre le droit d’auteur. L’objectif du FAI est de mieux concilier les droits de ses clients avec l’obligation légale de coopérer.
D’après Zero Paid, British Telecom envisage de contester les demandes formulées par des cabinets d’avocats comme ACS:Law ou Gallant MacMillan Solicitors. Les ayants droit et les organismes chargés de défendre leurs intérêts devront prouver qu’un internaute adepte du piratage a effectivement commis un nombre (indéterminé) d’infractions pour poursuivre la procédure d’identification. De plus, les dommages et intérêts réclamés devront être proportionnels à l’infraction présumée.
Outre-Manche, ACS:Law et d’autres cabinets d’avocats sont régulièrement la cible de critiques pour avoir bâti un véritable modèle économique basé sur le chantage et la peur. Ces organisations essaient de pousser les internautes identifiés à régler en toute discrétion une amende de plusieurs centaines d’euros pour éviter de se retrouver devant un tribunal.
La pratique, qui aurait rapporté plus de 740 000 euros, fait néanmoins l’objet d’une enquête disciplinaire au Royaume-Uni. Privacy International envisage de son côté de porter plainte contre le cabinet pour négligence. En effet, de nombreuses informations bancaires ont été diffusées suite aux attaques DDOS qui ont fait tomber le site web.
La décision de British Telecom a été saluée par une association en charge des intérêts des consommateurs. « Désormais, nous espérons que tous les autres FAI – grands et petis – suivront le leadership de British Telecom » a déclaré Mark McLaren.
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