L’April, qui défend et promeut le logiciel libre en France, a publié lundi un communiqué pour commenter la suppression du Secrétariat d’Etat à l’économie numérique, dont les attributs ont été rattachés à Bercy dans le ministère de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie Numérique d’Eric Besson.
« En faisant disparaître le secrétariat d’Etat à l’économie numérique, le gouvernement réduit une nouvelle fois ces problématiques à leurs seuls aspects économiques« , regrette l’association. « Pourtant, la » révolution numérique » ne concerne pas seulement les entreprises, mais bien la société dans son ensemble : l’Etat doit également considérer les bénéfices des technologies numériques pour les citoyens, notamment en termes de disponibilité, d’échange et de partage des savoirs pour et par les citoyens eux-mêmes. »
Elle demande à Eric Besson de faire avancer certaines des propositions du Plan Numérique 2012 qu’il avait présenté en 2008, et notamment ses propositions n°64 et n°65 qui visaient respectivement à « promouvoir un affichage séparé des prix des logiciels et systèmes d’exploitation pré-installés« , et à « permettre la vente découplée de l’ordinateur et de son logiciel d’exploitation« . Sous la direction de Nathalie Kosciusko-Morizet, « aucune évolution ou démarche significative n’a été entreprise sur ce dossier« , constate l’April.
L’association s’inquiète par ailleurs de l’intérêt que pourrait porter Eric Besson à l’accord ACTA, dont les Etats-Unis viennent de publier la version finale. Elle note en effet qu’en 2007, à l’occasion d’un colloque sur la place de l’Europe dans la mondialisation, M. Besson avait estimé qu’il fallait « renforcer énergiquement la protection de notre propriété intellectuelle, qui demeure aujourd’hui trop timorée », et « [s’]inspirer de l’attitude beaucoup plus offensive des USA« .
« La riposte graduée, les brevets logiciels et les atteintes à la neutralité de l’Internet ne sont pas des perspectives d’avenir, d’innovation, ni de progrès économique ou social« , prévient Frédéric Couchet, le délégué général de l’April, qui va solliciter un entretien avec le ministre. « L’histoire démontre que le modèle américain sert principalement les industries américaines, et en aucun cas l’économie française ou européenne. C’est d’ailleurs bien pourquoi elles font pression au niveau international, européen et national pour le voir propagé. Céder à ces pressions serait une trahison de nos intérêts nationaux comme communautaires« .
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