La semaine prochaine, le projet de loi sur l’orientation et la programmation pour la performance de la sécurité intérieure doit être examiné en seconde lecture à l’Assemblée nationale. D’après l’agenda du parlement, la discussion doit démarrer le mardi 23 novembre pour s’achever sept jours plus tard par un vote des députés. À cette occasion, un appel contre le texte a été lancé par 25 organisations.
« Il est particulièrement inquiétant d’entendre, en marge des discussions sur cette banalisation de la surveillance et du fichage, des membres du gouvernement affirmer que seuls ceux qui ont quelque-chose à se reprocher ont quelque-chose à craindre » remarque le communiqué, qui s’inquiète de la réduction de « nos droits et nos libertés » à mesure de « l’extension du contrôle social« .
Décrivant la Loppsi comme un « agrégat hétéroclite de dispositions techniques« , le Collectif Liberté Égalité Justice (Clej) accuse le texte de révéler « une ligne politique particulièrement inquiétante : fichage, surveillance, contrôle, enfermement« . Regrettant de voir que « les mesures dérogatoires au droit commun sont sur le point de devenir la norme« , le collectif appelle à un rassemblement le lundi 22 novembre à 14h30 devant l’Assemblée nationale.
Parmi les 25 organisations qui soutiennent l’appel du Collectif Liberté Égalité Justice, citons des partis politiques (Europe Écologie, Gauche Unitaire, le Parti communiste, le NPA, le Parti de gauche) des syndicats (de la magistrature, des avocats de France, de l’enseignement supérieur…), la Quadrature du Net, le collectif Libre Accès, Act-Up Paris, la Ligue des droits de l’Homme ou encore Privacy France.
L’opposition au texte ne se limite pas aux signataires de cet appel. Plusieurs associations spécialisées dans la lutte contre la pédo-pornographie se sont manifestées contre le principe du filtrage des sites web. L’Ange Bleu a ainsi estimé que « le filtrage ciblera les serveurs ou les hébergeurs et non les pages incriminées, faisant courir un risque de sur-blocage et erreurs en grand nombre« .
L’Ange Bleu, pas plus que Reporters Sans Frontières, ne veut que la lutte contre la pédo-criminalité soit instrumentalisée à d’autres fins. Or, le filtrage pourrait être un véritable cheval de Troie législatif, à l’image du fichier FNAEG sur les empreintes génétiques. « Initialement destiné spécifiquement aux grands criminels, il a été peu à peu étendu à des catégories de délits mineurs jusqu’à toucher aujourd’hui les sans papiers, les faucheurs OGM, voire certains manifestants« .
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