Le gouvernement veut censurer les appels à manifester sur Facebook

On se souvient qu’avant l’été, de nombreux apéros géants avaient été organisés via Facebook. A Nantes, l’une de ces fêtes avait viré au drame, avec la mort d’un jeune qui avait sauté d’un pont avec 2,4 grammes d’alcool dans le sang. Plutôt que de blâmer l’inconscience de l’un des quelques 10 000 participants, ou de reconnaître que ce type d’accident fait souvent les pages des faits divers dans les journaux locaux, la presse en avait fait le procès de Facebook et de ses manifestations spontanées.

Suite à cette mort tragique, le ministre de l’intérieur Brice Hortefeux avait fait savoir dans un communiqué qu’il organisait une réunion avec « les représentants des ministères, les préfets et les maires principalement concernés (qui) aura pour objet d’évaluer la mise en œuvre des instructions déjà données aux préfets, de préciser les mesures permettant de faire face à ce type d’événements spontanés, de limiter les risques qu’ils font encourir notamment aux mineurs qui s’y rendent, et de coordonner la réponse des différents acteurs locaux« .

En octobre, la polémique a rebondi en Haute-Savoie après un autre accident terrible. « Plusieurs lycéens ont organisé une grève, répondant à un appel lancé notamment de façon anonyme via le réseau social Facebook. Au cours de cette manifestation, une jeune fille a été très grièvement brûlée au visage alors qu’elle se trouvait à proximité d’un feu allumé par deux autres lycéens« , rapportait le député UMP Martial Saddier dans une question au gouvernement sur « l’anonymat dans les échanges sur Internet ». Il lui demandait « quels moyens pourraient être mis en œuvre afin de pouvoir identifier plus facilement les auteurs de tels messages sur Internet, notamment au sein des établissements scolaires« .

En réponse, le gouvernement révèle qu’un « contact a été pris avec Facebook par le ministère de l’intérieur et par le secrétariat d’État chargé du développement de l’économie numérique, afin de mettre en place des procédures pour rappeler les règles en vigueur, pour éventuellement supprimer les appels à une manifestation illicite, et pour en identifier les auteurs« . Le droit de manifester étant reconnu en France, le terme « manifestation illicite » ne peut viser que celles qui n’ont fait l’objet d’aucune demande d’autorisation préalable en préfecture, ce qui est le cas de l’énorme majorité des appels à manifester lancés sur Facebook.

Le gouvernement ne précise si le réseau social américain a accédé à cette demande, mais ajoute que « ‘c’est par une coopération avec les réseaux sociaux, dans le cadre du droit existant, qu’une solution satisfaisante pourra être trouvée« . Heureusement, il rappelle aussi au député que les enquêtes judiciaires permettent déjà de faire identifier les auteurs, puisqu’il est « possible d’exiger des fournisseurs d’accès Internet et des services en ligne concernés les données de connexion des auteurs des messages en cause« .

Rappelons par ailleurs que le député UMP Marc Le Fur a déposé en juin une proposition de loi, qui vise à encadrer spécifiquement les manifestations organisées par Internet, en obligeant à désigner un organisateur qui assumera la responsabilité. A défaut, la manifestation pourrait être interdite par la préfecture.

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