La normalisation des relations entre la plate-forme vidéo YouTube et les ayants droit français est loin d’être accomplie. Alors que la filiale de Google avait décroché la signature d’un accord rétroactif avec trois sociétés de gestion (SACD, SCAM et ADAGP), trois organisations de producteurs (APC, SPI et UPF) ont tempéré la portée de l’accord, en rappelant que « seule l’autorisation des producteurs de ces œuvres donne le droit de les exploiter« .
Dans leur communiqué, repris par l’AFP, les trois organisations ont souligné le manque de transparence autour de cet accord, s’étonnant par ailleurs que la SACD, la SCAM et l’ADAGP « tentent […] d’impliquer le secteur cinématographique et audiovisuel français dans un pacte mondial avec le géant américain qui n’a d’autres contreparties que le versement d’une rémunération que les commentateurs qualifient de symbolique« .
Selon les termes de l’accord, qui dure de 2007 à 2013, YouTube versera une rémunération aux sociétés d’auteurs lorsqu’il y aura une exploitation des œuvres issues des catalogues des trois sociétés de gestion. Cette somme sera ensuite répartie entre les auteurs. Sur ce sujet, l’APC, la SPI et l’UPF regrettent de n’avoir pas « été contactés par Google préalablement à la signature de cet accord« .
Demandant « la communication immédiate de cet accord qui, en l’état des déclarations effectuées se heurte aux dispositions légales et contractuelles en vigueur« , les trois organisations préviennent « qu’elles entendent faire toutes réserves sur les suites à donner [à cet accord]« . Et d’en appeler aux pouvoirs publics afin d’intervenir en leur faveur « en matière de vidéo à la demande« .
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