SFR arrondit à son avantage l’augmentation de la TVA, sans le dire

L’opérateur SFR a annoncé aujourd’hui l’augmentation de ses tarifs, à compter du 1er février 2010, en expliquant sur son site Internet qu’elle résultait de la loi de Finances 2011. La filiale du groupe Vivendi se veut transparente, en expliquant que « le texte de la loi de Finances pour 2011 prévoit de mettre un terme à la disposition fiscale permettant aux opérateurs de facturer à un double taux de TVA les services de communications électroniques incluant un accès à des services de télévision : 50% du montant de l’abonnement était jusqu’à présent soumis à une TVA de 5.5% et 50% à une TVA de 19.6%. Tout abonnement incluant un accès à des services de télévision sera donc soumis à une TVA au taux unique de 19.6%« .

Ainsi concernant les accès ADSL, le site prévient par exemple que « si vous détenez l’offre neufbox de SFR, votre abonnement mensuel passera de 29,90 € TTC à 31,90€ TTC« . Un outil bien réalisé permet par ailleurs de vérifier l’impact de la réforme sur les (très nombreux) forfaits mobiles différents, en fonction de leur date de souscription, avec parfois plus de 3 euros de différence sur le prix TTC.

Pour montrer que l’opérateur subit la réforme et n’en retire aucun avantage, SFR a mis en place une FAQ, qui rappelle que « cette hausse de TVA n’est pas du fait de SFR et l’ensemble de la TVA facturée en supplément par SFR sera intégralement reversée à l’Etat« . Elle martèle que « la totalité de la TVA facturée est reversée à l’Etat« , et que « cette hausse servira donc à financer le budget général de l’état« . Pas du tout à augmenter la marge bénéficiaire de l’opérateur. L’information est même mise en gras sur l’assistance, au sujet des mobiles :

Mais SFR semble oublier un léger détail. S’il augmente bien la TVA, qui sera bien sûr intégralement reversée à l’Etat… l’ensemble de la hausse ne semble pas uniquement imputable à la réforme fiscale. Ou alors nous ne comprenons plus tout aux mathématiques.

En effet, sous l’ancien régime fiscal, le forfait SFR ADSL facturé 29,90 euros TTC à l’abonné se décomposait en deux volets, dont le montant hors-taxe était identique (13,285 euros HT chacun). Le premier volet générait une TVA imputable de 2,60 euros à 19,6 %, tandis que le second volet désigné par la ligne « taux réduit sur les services de radiodiffusion audiovisuelle » générait une TVA à 5,5 % de 0,73 euros. Logiquement, le second volet étant désormais imposé à 19,6 %, celui-ci aurait dû augmenter de 1,87 euros. Ce qui aurait fait passer la facture TTC de 29,90 euros à 31,77 euros.

Or l’abonnement passe à 31,90 euros, soit 13 centimes d’augmentation injustifiée. Avec 4,7 millions d’abonnés ADSL, la différence pourrait représenter selon nos estimations un gain d’environ 7 millions d’euros par an (ou plutôt 6 millions d’euros, puisqu’il y aurait près d’un million d’euros de TVA collectée sur ces gains).

Nous n’avons pas vérifié sur les autres forfaits, mais on devine que l’arrondi généreux n’est pas réservé qu’à ce seul abonnement ADSL. C’est probablement aussi le cas d’une partie des abonnements mobiles. SFR compte environ 16 millions de clients mobiles.