L’AFP n’a pas le droit d’exploiter les photos publiées sur Twitter

Voilà un jugement qui pourrait mettre fin à une pratique devenue une habitude de l’agence de presse. L’Agence France Presse (AFP) s’est vue refuser son recours exercé contre une plainte déposée par un photographe professionnel, qui reprochait à l’AFP d’avoir illégalement diffusé et exploité les clichés qu’il avait publiés sur Twitter, après le dramatique tremblement de terre à Haïti.

Les photos avaient été prises le 12 janvier 2010 par le photographe haïtien Daniel Morel, qui les avaient envoyées sur le service Twitpic et les avaient fait connaître via son compte Twitter. Un autre internaute, Lisandro Suero, avait alors copié les images sur son propre compte Twitpic et annoncé sur Twitter qu’elles étaient disponibles à qui voulait en obtenir licence. L’AFP, qui ne pouvait ignorer que les photos avaient été prises par Morel, mais qui n’arrivait pas à obtenir de réponse de sa part (les communications étant largement coupées à Haïti), avait alors contacté Suero pour obtenir les clichés avant ses concurrents. L’agence les a ensuite envoyés sans vérification à son partenaire Getty Images, distributeur exclusif des photos de l’AFP. Toutes furent alors créditées avec la mention « AFP/Getty/Lisandro Suero », et vendues à différents médias et associations caritatives qui souhaitaient les exploiter.

Ca n’est que le lendemain que l’AFP a demandé à ce que le nom du photographe soit changé, ce qui a été diversement respecté par ses partenaires et clients. Le même jour, Morel envoyait ses photos à Corbis, une agence concurrente de Getty, en contrat d’exclusivité avec le photographe. L’AFP a alors ordonné la suppression de huit photos créditées au nom de Morel, mais pas des photos toujours créditées au nom de Suero, ou celles jamais attribuées à Morel. L’affaire a trainé une semaine, et l’AFP n’a jamais pu empêcher ses clients d’utiliser à tort les photos. Le photographe a donc décidé de poursuivre l’agence pour contrefaçon, et violation du DMCA (la loi DADVSI américaine), qui interdit d’altérer les métadonnées attachées à une œuvre diffusées électroniquement.

Plutôt que de reconnaître sa méprise et de dédommager Morel, ou même d’attaquer Suero pour tromperie, l’AFP a poursuivi le photographe pour faire reconnaître sa bonne foi, et son droit à utiliser les images. C’est ce recours qu’elle vient de perdre.

L’agence prétendait que les conditions d’utilisation de Twitter l’autorisaient à reprendre les photos, ce qui était faux et de toute façon sans rapport avec l’affaire. Twitter n’avait rien à voir avec la reproduction des photos puisqu’elles avaient été envoyées sur Twitpic, un site juridiquement distinct du service de micro-blogging.

Par ailleurs, les avocats de l’AFP avaient plaidé l’existence d’un droit à la ré-utilisation par la pratique des internautes. « Ce droit élargi à la ré-utilisation est démontré tous les jours lorsque les posts de Twitter/TwitPic sont copiés, réimprimés, cités et republiés par des tiers« , avaient argumenté les juristes, sans convaincre le tribunal. Ce dernier a autorisé la poursuite du procès en contrefaçon intenté par Morel à l’encontre de l’AFP.