Le Parti Pirate annonce mercredi soir que James Climent a décidé de saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme, comme il l’avait envisagé au moins de juin, lorsque la cour de cassation a refusé d’entendre son pourvoi. Arrêté en 2005, James Climent avait été condamné pour avoir téléchargé et partagé 13 788 fichiers MP3 sur le réseau de peer-to-peer Soulseek. À l’issue des deux procès, tous perdus, le photographe a été condamné à payer 20 000 euros de dommages et intérêts à la SACEM et la SDRM (Société des Droits de Reproduction Mécanique). En première instance, sa peine était « seulement » de 1 400 euros.
Le pirate qui s’était toujours défendu seul, sans l’aide d’un avocat, a reçu en septembre 2010 le soutien inattendu de Jean-Luc Godard, qui lui avait signé un chèque de 1000 euros. Avec en plus les dons d’internautes, « j’ai reçu entre 2025 et 2225 euros« , confiait-il à cette époque. « Un fort joli magot mais il en manque encore la moitié« , disait-il. Depuis, semble-t-il, il a réuni les fonds suffisants pour engager les services d’un avocat à Montpellier, et saisir la CEDH.
On ne connaît pas encore les motifs juridiques de son recours à la Cour européenne. Son avocat Nicolas Gallon doit tenir demain une conférence de presse pour expliquer sa démarche.
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