Nos confrères de ZDnet évoquent les résultats annuels 2009 de la Sacem, qui sont encore en hausse. Une augmentation légère de ses perceptions (+ 0,85 % à 762,3 millions d’euros), qu’elle doit à l’augmentation des rémunérations pour copie privée. Les perceptions dues à la rémunération pour copie privée ont augmenté de 11,56 % à 55 millions d’euros, tandis que les droits perçus pour sur les CD et DVD musicaux ont baissé de 11 %.
Ce qui pose à la Sacem un problème inextricable de communication. Comment continuer à crier au législateur que la baisse des ventes de musique est due au piratage, et prétendre dans le même temps que les copies en nombre croissant réalisées par les consommateurs ne sont pas du piratage ? La première proposition est essentielle pour obtenir l’adoption de dispositifs réglementaires comme la loi Hadopi, tandis que la seconde est indispensable pour éviter la censure du Conseil d’Etat qui refuse que la taxe pour copie privée compense explicitement le piratage. Toute déclaration publique contraire pourrait être exploitée par les industriels pour faire baisser le montant de la taxe. Il faut donc prétendre l’absurde : que la copie privée n’est pas l’exact synonyme du piratage dans l’esprit des ayants droit, et dans la pratique des consommateurs.
Par ailleurs les revenus de la Sacem issus de la musique en ligne progressent aussi, de +8,2 %, mais ils restent très inférieurs au produit de la copie privée. Les services de streaming et de téléchargement rapportent en effet 9,3 millions d’euros, soit près de 6 fois moins que la copie privée. Ce qui est « très loin du but » selon Laurent Petitgirard.
L’ancien président de la Sacem se montre très sceptique sur le succès de l’Hadopi, et même « s’il y a effet, il sera avant tout pédagogique et l’effet sur les perceptions sera marginal« , reconnaît-il. « En résumé, nous estimons qu’Hadopi ne suffira pas à enrayer la contrefaçon des œuvres sur Internet« , ajoute M. Petitgirard.
Ca n’est pas de sa part un discours nouveau. Laurent Petitgirard a depuis longtemps dessiné l’après : une taxation des FAI, qui viendrait compléter les perceptions pour copie privée. Lorsque l’on voit les chiffres, il serait totalement absurde d’y renoncer. Tout comme il serait absurde de ne pas en conclure que la copie des œuvres doit être totalement libérée, pour qu’enfin cesse la répression massive d’une pratique massive qui finance massivement l’industrie musicale…
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