L’installation de la loi britannique chargée de combattre le téléchargement illégal sur Internet s’avère être un processus plus long que prévu. Tandis que deux fournisseurs ont saisi en novembre dernier la Haute Cour pour demander un réexamen de la Digital Economy Act, le gouvernement britannique temporise à son tour. En effet, il a demandé à l’Ofcom, le régulateur des télécommunications, d’examiner certaines dispositions de la loi.
Votée en mars 2010, la Digital Economy Act contient des dispositions inspirées de la riposte graduée française, l’Hadopi. La loi autorise également les juges à ordonner le filtrage, au niveau des FAI, de sites Internet accusés d’héberger une quantité « substantielle » de contenus piratés.
Réclamée par Jeremy Hunt, le secrétaire d’État en charge de la culture, des médias et des sports, la révision de la Digital Economy Act par l’Ofcom doit permettre de lever les derniers doutes autour de ce texte. Le régulateur aura pour mission de vérifier la faisabilité du filtrage au niveau des fournisseurs d’accès à Internet, afin de bloquer les sites hébergeant des fichiers piratés ou facilitant le téléchargement illégal.
De plus, l’Ofcom va devoir de nouveau considérer les coûts du filtrage pour les opérateurs de télécommunications. Ces derniers ont régulièrement rappelé qu’un dispositif de blocage était non seulement onéreux, mais également imparfait. Sur ce dernier point, l’Ofcom aura également pour tâche de voir de quelle façon le filtrage d’un site illicite peut être contourné.
« Je n’ai pas de problèmes avec le principe du blocage de l’accès aux sites utilisés exclusivement pour faciliter le téléchargement illégal de contenus protégés par le droit d’auteur. Mais il n’est pas clair si les dispositions de la loi portant sur le blocage pourraient fonctionner en pratique » a-t-il expliqué. « J’ai donc demandé à l’Ofcom d’aborder cette question« .
La révision de certains pans de la la Digital Economy Act par l’Ofcom a été diversement accueillie. Pour l’Open Rights Group, il s’agit là d’un signal encourageant de la part du gouvernement. Selon Peter Bradwell, cela montre que l’exécutif écoute les remarques de la société civile. « Les dispositions concernant le blocage sont une vraie erreur. Elles pourraient étouffer la liberté d’expression » a-t-il mis en garde.
Les ayants droit en revanche regrettent la décision de Jeremy Hunt. Pour la BPI, « les mesures pour empêcher l’accès à des sites illicites sont essentielles pour que les secteurs créatifs et techniques du Royaume-Uni déploient leur potentiel de croissance« . La BPI estime qu’en 2010, pas moins d’un milliard de musiques ont été piratées, entrainant une perte de 219 millions de livres pour l’économie britannique.
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