Avec la publication mardi du décret sur la conservation des données « permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne« , publié sept ans après la promulgation de la loi qu’il précise, le gouvernement semble avoir adopté une méthode très particulière : prendre son temps pour mieux se précipiter et mal faire. Le texte qui dicte aux hébergeurs, aux éditeurs de services en ligne et aux fournisseurs d’accès à Internet les données qu’ils doivent conserver est à la fois dangereux dans son périmètre, et mal rédigé. De plus, contrairement à ce qu’avait préconisé l’Arcep dans son avis très sévère contre le projet de décret, le texte est d’application immédiate.
Heureusement, il pourrait ne pas rester en l’état. L’Association française des Services Internet communautaires (Asic), qui représente notamment Dailymotion, Google France et Facebook, « envisage de déposer un recours en annulation devant le Conseil d’Etat« . Son secrétaire général Benoît Tabaka explique dans Le Point que la décision sera prise, le cas échéant, après consultation des membres de l’association. Les grands axes du recours sont déjà identifiés : « certaines définitions ne sont pas claires, on nous demande de stocker des mots de passe qui ne permettent en rien d’identifier des personnes, des éléments de contenus alors que la loi l’interdit explicitement, et rien n’est prévu pour indemniser » les sociétés pour lesquelles ces dispositions représentent un surcroît de travail« .
Le fournisseur d’accès associatif French Data Network (FDN), qui avait été le premier à déposer des recours contre les décrets d’application de la loi Hadopi, pourrait aussi attaquer le décret LCEN. « Le décret est plus que probablement attaquable…« , écrivait son président Benjamin Bayart dans les heures qui suivaient la publication du texte. Peut-être sera-t-il, comme pour l’Hadopi, rejoint par Free ? Il faut le souhaiter.
Affaire à suivre.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Si vous avez aimé cet article, vous aimerez les suivants : ne les manquez pas en vous abonnant à Numerama sur Google News.
