C’est un montant bien inférieur aux prétentions de Numericable. Le tribunal de commerce de Paris a rendu sa décision dans l’affaire opposant le principal câblo-opérateur français à France Télécom. L’opérateur historique a été condamné à 10 millions d’euros de dommages et intérêts pour avoir eu un comportement anti-concurrentiel dans le secteur de l’accès Internet, selon une information de La Tribune.
L’affaire remonte au début des années 2000. Numericable avait signé des accords avec France Télécom dans le cadre du Plan Câble visant à faciliter l’émergence des réseaux câblés en France. Selon le câble-opérateur, ces contrats ont été rendus caducs par France Télécom, suite à la modification de certaines modalités. En conséquence, Numericable a poursuivi son rival, réclamant pas moins de 1,5 milliard d’euros.
Le tribunal de commerce en a jugé autrement. Si France Télécom a bien eu un comportement anti-concurrentiel, les juges ont considéré que Numericable n’a perdu que 45 000 abonnés. L’affaire n’en restera cependant pas là, puisque Numericable a engagé une autre procédure devant la chambre de commerce internationale de Paris. Le câblo-opérateur réclame pratiquement le même montant, à savoir 1,6 milliard d’euros.
Ce n’est pas la première fois que France Télécom est condamné pour un comportement anti-concurrentiel. En 2003, la Commission européenne avait infligé une amende de 10,35 millions d’euros « pour abus de position dominante sous la forme de prix prédateurs dans le domaine de l’accès à Internet par l’ADSL à destination du grand public« .
« Cette pratique a restreint l’entrée sur le marché et le développement des concurrents, au détriment des consommateurs sur un marché essentiel pour le développement de la société de l’information » précise encore le communiqué de l’époque. Comme le rappelle La Tribune, la procédure de la Commission européenne n’avait pas débouché sur un dédommagement. Cependant, un accord à l’amiable fut finalement trouvé.
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