La Sabam a perdu une bataille, mais la Sabam n’a pas perdu la guerre. Telle est la réaction de la société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs suite à l’avis rendu jeudi par l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur l’affaire opposant la société de gestion des droits d’auteur au fournisseur d’accès à Internet belge Scarlet.
Dans un communiqué, la Sabam s’emploie à tempérer l’analyse de Cruz Villalón. « À ce stade de la procédure, […] la Cour de justice de l’Union européenne est tout à fait libre de suivre ou non l’opinion de l’avocat général. Dans l’attente de la décision de la Cour, la Sabam estime qu’il est prématuré de faire d’autres commentaires« . Aucune raison de s’affoler, donc.
La Sabam ajoute « qu’après sept longues années d’efforts et plusieurs jugements, […] les FAI continuent toujours à se servir gratuitement de l’exploitation du répertoire pour valoriser les abonnements à Internet qu’ils commercialisent, souvent à renfort de publicité, sans aucun rétribution pour les créateurs des œuvres en question. Un tel comportement empêche les auteurs de vivre décemment du fruit de leur travail et porte atteinte à la pérennité du patrimoine culturel belge« .
Pourtant, l’avocat général de la CJUE a remis en cause toute la mécanique de la Sabam. Selon lui, l’obligation de surveillance et de filtrage imposée aux fournisseurs d’accès à Internet pour combattre les infractions au droit d’auteur n’est pas conforme au droit communautaire. De pareilles mesures pourraient limiter la liberté d’information, le droit au respect du secret des communications et du droit à la protection des données personnelles.
L’affaire remonte à 2007. Le 29 juin, le tribunal de grande instance de Bruxelles a tranché en faveur de la Sabam en ordonnant au fournisseur d’accès à Internet Scarlet de filtrer les échanges peer-to-peer sur son réseau. Le FAI avait alors interjeté appel, dans l’espoir de renverser le jugement rendu en première instance. La cour d’appel avait ensuite contacté la CJUE pour avis.
La Cour de justice de l’Union européenne suivra-t-elle l’avis de l’avocat général ? Un juge national est-il habilité ou non à exiger d’un FAI qu’il mette en place un système de filtrage préventif ? Toutes ces questions devront êtres résolues par la CJUE, dont la décision aura un effet considérable dans l’Union européenne, comme l’a souligné cette semaine l’eurodéputée Françoise Castex.
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