C’est le secrétaire général de l’Hadopi Eric Walter qui l’annonce sur Twitter : « par mesure de précaution l’Hadopi a décidé de suspendre provisoirement son interconnexion avec TMG« . Concrètement, cette annonce implique les relevés d’adresses IP ne pourront plus être transmis automatiquement vers les serveurs de l’Hadopi, depuis les serveurs de la société nantaise chargée de collecter les preuves pour les ayants droit.
Dimanche, nous révélions que des adresses IP françaises figurent dans les données fuitées par TMG. L’archive dont Numerama a pris connaissance comportait 5342 fichiers, et un très grand nombre d’adresses IP.
Alors que nous nous posions il y a quelques minutes la question de l’autorisation de la CNIL, qui risque d’être retirée, l’Hadopi a donc pris les devants. Et pris sans doute la mesure de l’importance des révélations, puisque dimanche la Haute Autorité nous confiait ne pas envisager pour le moment de moratoire sur la riposte graduée. Ce qui est désormais le cas, de fait. TMG est en effet la seule société autorisée à collecter des adresses IP sur les réseaux P2P en vue de les transmettre à l’Hadopi.
Cependant, Eric Walter a précisé que l’Hadopi allait continuer « sur le stock déjà reçu », dont on ignore le volume. TMG ne dispose que de 24 heures après collecte pour transmettre les adresses IP à l’Hadopi (ce qui veut dire, au passage, que tout téléchargement à partir d’aujourd’hui est sans risque). Mais sauf erreur de notre part à aucun endroit ni la loi ni le décret n’impose de délai maximal de conservation des saisines à la Haute Autorité (mise à jour : sur ce point le juriste Alexandre Archambault nous précise que le droit commun s’applique, et que l’Hadopi peut donc conserver et exploiter les IP déjà reçues pendant un an).
On ignore également la durée de cette suspension. La Haute Autorité doit organiser mercredi une réunion de la Commission de Protection des Droits, qui étudiera le cas de TMG et devrait adopter un « protocole d’expertise technique » pour contrôler la société nantaise. La réaction de la CNIL, également, est très attendue. Si elle supprime l’autorisation de collecte, la riposte graduée sera enterrée.
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