Une loi pour interdire le partage de comptes Spotify ou Deezer ?

Aux États-Unis, le Tennessee a voté une loi visant à interdire le partage de comptes. Le texte veut obliger chaque internaute à avoir son propre abonnement s’il souhaite profiter des contenus et des fonctionnalités premium mis à disposition d’un service de streaming audio ou vidéo. Une mesure qui semble difficile à appliquer dans les faits, en particulier lorsque le partage du compte se déroule au sein d’un foyer.

Face au piratage des œuvres, les ayants droit ont jusqu’à présent concentré leurs efforts sur les réseaux peer-to-peer et les services d’hébergement en un clic. L’émergence des services de streaming audio et vidéo a toutefois fait basculer de nombreux internautes dans un autre mode de consommation des contenus, dans lequel ils sont fortement incités à délaisser l’offre gratuite pour prendre un abonnement premium.

L’attrait des formules payantes reste toutefois assez mesuré, dans la mesure où la majorité des internautes fréquente toujours l’accès gratuit à ces services. Cet état des lieux pourrait néanmoins changer dans les semaines et les mois à venir. Le journal américain The Tennessean rapporte que les autorités de l’Etat du Tennessee ont voté une loi pour interdire le partage de comptes sur les services de streaming, comme Netflix ou Rhapsody.

L’objectif de ce texte de loi vise à obliger chaque internaute souhaitant profiter des contenus premium d’un service de streaming audio ou vidéo d’avoir son propre abonnement. Les ayants droit estiment que de nombreux internautes ne jouent pas le jeu de l’offre légale et se prêtent les identifiants et mots de passe pour profiter à plusieurs d’un seul et même compte premium.

Selon le quotidien, la loi entrera en vigueur le 1er juillet prochain, faisant du Tennessee le premier État américain à s’attaquer au partage de comptes. Cette législation a été encouragée par l’industrie du divertissement, qui estime que le partage de comptes est une autre forme de piratage entraînant la perte de millions de dollars. Toute la question va être de savoir comment les autorités, les ayants droit et les services en ligne détecteront et lutteront contre cette pratique.

Certaines situations peuvent toutefois justifier le partage d’un compte payant. Une famille ne va certainement pas s’abonner plusieurs fois à un seul et même service alors qu’elle peut avoir un compte commun. A priori, la loi va plutôt se concentrer sur le partage de comptes entre amis. Mais là encore, la preuve du partage sera difficile à établir avec certitude.

Un utilisateur disposant d’un compte premium sur un service de streaming peut tout à fait se rendre chez un ami et utiliser son identifiant et son mot de passe pour se connecter hors de chez lui. Dès lors, l’identification se basant sur l’adresse IP n’est pas viable. Au mieux, le service en ligne peut probablement agir s’il détecte deux (ou plus) connexions simultanées sur le même compte.

Les services proposant des contenus en streaming n’ont pas attendu l’apparition de cette législation pour interdire le partage de comptes. Dans les conditions d’utilisation, Spotify indique par exemple qu’il est interdit « de fournir votre mot de passe à toute autre personne ou d’utiliser le nom et le mot de passe de toute autre personne« . Même son de cloche chez Deezer.

« Le membre est seul responsable de la conservation et de la confidentialité de son mot de passe et s’engage à ne pas communiquer, à quelque moment que ce soit, son mot de passe à tout autre membre ni à utiliser le compte, le pseudonyme et le mot de passe d’un autre membre« .