L’an dernier, Google lançait sa première carte des requêtes gouvernementales, avec l’objectif d’indiquer pays par pays combien de demandes de suppressions de contenus et de demandes de renseignements sur les utilisateurs ont été formulés par les autorités administratives et judiciaires. Sans bien sûr révéler la nature exacte des demandes, Google souhaite ainsi apporter de la transparence volumétrique sur sa collaboration avec les différents états.
Pour les contenus, Google référence ainsi « le nombre de demandes reçues de la part d’organismes gouvernementaux pour la suppression de contenu » pour les allégations de diffamation, incitations à la haine, et usurpation d’identité. « Pour YouTube, nous n’avons généralement pas inclus les demandes gouvernementales pour la suppression de contenu protégé par des droits d’auteur, sauf si elles font référence à des circonstances exceptionnelles. La grande majorité des demandes de suppression de contenu protégé par des droits d’auteur sur YouTube provient de personnes privées. Certaines peuvent provenir d’états ou de gouvernements étrangers, mais leur nombre est très faible« , explique la firme de Mountain View.
Sur les demandes de données d’utilisateurs, Google indique que « les statistiques couvrent principalement les demandes en rapport avec des affaires criminelles« . Mais il précise que « nous pouvons inclure dans les statistiques une demande de renseignements urgente provenant d’un organisme gouvernemental responsable de la sécurité publique et ayant pour but de sauver la vie d’une personne en danger, même si cette demande n’est pas envoyée dans le cadre d’une enquête criminelle« . Il peut s’agir d’historiques de recherches, d’adresses IP, de mails hébergés sur Gmail, etc.
Les demandes provenant de la France
En France, entre juillet et décembre 2010, les autorités françaises ont effectué 1021 demandes de renseignements sur les utilisateurs des services Google, ce qui la place en 5ème position mondiale derrière les Etats-Unis, le Brésil, l’Inde et le Royaume-Uni. Mais ce qui est plus frappant, c’est le faible pourcentage de demandes de renseignements satisfaits. Seules 56 % des demandes ont été satisfaites lors de ce semestre, loin derrière les 94 % des Etats-Unis, ou les 72 % des britanniques. Pourquoi la France a-t-elle un taux si bas ? « Lorsque nous recevons une demande de renseignements sur un utilisateur, nous l’examinons attentivement et fournissons uniquement les informations appropriées et légitimes dans le cadre de cette requête. Nous pouvons refuser de fournir des renseignements ou essayer de limiter la demande dans certains cas« , explique Google. Faut-il en déduire que les demandes françaises sont souvent abusives ?
S’agissant des retraits de contenus, la France a formulé 23 demandes de suppression de contenu entre juillet et décembre 2010, portant sur 116 contenus. 96 % ont été intégralement ou partiellement satisfaites. Il s’agit principalement de contenus à caractère diffamatoire, avec 10 suppressions demandées sur la recherche Google, et 5 sur la plateforme Blogger. Toutes émanaient des tribunaux. Les autorités administratives, elles, ont formulé 6 demandes de retraits de contenus sur YouTube, dont 1 pour des questions de « confidentialité et sécurité« .
Si le nombre de demandes de retrait est stable, le nombre des contenus concerné a en revanche nettement augmenté par rapport aux 36 contenus concernés entre janvier et juin 2010.
« Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles nous n’accédons pas à certaines demandes. Certaines d’entre elles peuvent ne pas être assez spécifiques pour que nous sachions ce que le gouvernement souhaite que nous supprimions (par exemple, aucune URL n’est répertoriée dans la demande). D’autres constituent des courriers informels d’organismes gouvernementaux comportant des allégations de diffamation et ne sont donc pas des ordonnances de tribunal. Nous faisons généralement confiance à la justice pour déterminer si une déclaration est diffamatoire en vertu des lois locales« , explique Google.
Des particularismes nationaux
Il est par ailleurs intéressant de lire les notes ajoutées à propos de certains pays, sur les demandes de retraits de contenus. En Italie, par exemple, Google explique que « nous avons reçu une demande de la Direction centrale de la police italienne, concernant la suppression d’une vidéo YouTube qui critiquait le Premier Ministre, Silvio Berlusconi, et simulait son assassinat par arme à feu à la fin de la vidéo« . Une demande à laquelle Google a accédé en vertu de son contrat d’utilisation de YouTube.
En Inde également, « nous avons reçu des demandes de différents services d’application des lois exigeant que nous supprimions un blog et des vidéos YouTube critiquant les principaux ministres et des hauts fonctionnaires de différents états« , mais Google ne précise pas s’il y a obéi. Dans la même veine, « nous avons reçu une demande du Ministère thaïlandais de l’Information, de la Communication et des Technologies visant à supprimer 43 éléments de contenu, car ils consistaient en des moqueries ou des critiques à l’égard du roi, et n’étaient donc pas conformes aux lois de lèse-majesté en vigueur en Thaïlande« . Cette fois Google n’a pas supprimé les contenus, mais en a bloqué l’accès pour les internautes thaïlandais.
Par ailleurs en Allemagne, le BPjM, « un organisme du gouvernement fédéral allemand, nous a fait parvenir des listes d’URL de sites qui ne respectent pas les lois en vigueur en Allemagne pour la protection de la jeunesse« . Il s’agit de sites qui « revendent des souvenirs nazis et comportent du contenu d’une extrême violence ou de la pornographie« , lesquels ont parfois été supprimés des résultats de la version allemande de Google.
Parfois, Google refuse de répondre favorablement aux demandes. C’est le cas au Viêt Nam, où le gouvernement a demandé « à supprimer les résultats de recherche liés à un terme spécifique, qui générait des résultats contenant des représentations prétendument désobligeantes d’anciens dirigeants du Vietnam« .
Etonnament, en Chine, aucune demande de retraits de contenus n’ont été reçues entre juillet et décembre 2010.
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