La décision de bloquer l’accès à Newzbin au Royaume-Uni ne sera pas connue tout de suite. Alors que l’association américaine dédiée à la défense des intérêts de l’industrie cinématographique a demandé mardi à la Haute cour de justice du site, le suspectant de faciliter le téléchargement d’œuvres piratées, le Guardian rapporte que le verdict ne sera connu que le mois prochain, après le 12 juillet.
Le quotidien britannique a expliqué mercredi que la Haute cour de justice rendra un jugement formel peu après le 12 juillet, une fois que British Telecom, l’un des principaux fournisseurs d’accès à Internet au Royaume-Uni, et les studios de cinéma auront réglé leurs différends dans un processus judiciaire distinct, portant sur la vente de produits contrefaits sur eBay.
Selon le Guardian, l’issue du procès dans cette autre affaire pourrait apporter un éclairage utile au conflit qui oppose British Telecom à la Motion Picture Association, en particulier sur la responsabilité du FAI quant aux contenus légaux et illégaux qui transitent sur son réseau. Pour sa part, le lobby américain s’emploie à obtenir le blocage de Newzbin, de la même façon que le FAI bloque les sites pédopornographiques listés par l’Internet Watch Foundation.
Comme nous l’indiquions hier, la Motion Picture Association a choisi de poursuivre British Telecom parce que l’opérateur britannique dispose d’un outil, Cleanfeed, qui permet de bloquer les contenus pédopornographiques sur son réseau de télécommunications. L’association américaine souhaite que la liste du FAI ne se limite plus à ce seul domaine, et bloque aussi les contenus illicites et les sites incitant au piratage.
La décision que rendra la Haute cour de justice le mois prochain sera intéressante à analyser à travers l’avis de l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne. En avril dernier, il avait rappelé que la « mise en place d’un système de filtrage et de blocage des communications électroniques aux fins de protéger les droits de propriété intellectuelle » doit nécessairement se faire sur une « base légale nationale, accessible, claire et prévisible« .
L’avocat général avait alors rappelé qu’une telle mesure porte, en principe, atteinte aux droits fondamentaux. Le blocage « se présente comme une limitation du droit au respect du secret des communications et du droit à la protection des données personnelles, protégés par la Charte des droits fondamentaux. De même, le déploiement d’un tel système limiterait la liberté d’information« .
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