La semaine dernière, nous rapportions que le gouvernement de Grande-Bretagne avait annoncé une série de mesures dans le domaine du droit d’auteur et des nouvelles technologies, dont l’une des seules favorables au public était l’instauration d’un droit à la copie privée. Contrairement à la plupart des pays européens, la Grande-Bretagne n’autorise pas jusqu’à présent la copie des œuvres à des fins d’usage privé, y compris pour numériser ses propres CD sur iTunes, ce qui pourrait enfin changer. Mais la Grande-Bretagne pourrait garder une particularité nationale, et non des moindres.
En France, en Espagne, en Allemagne… les supports qui permettent la copie privée sont taxés, au titre de la rémunération pour copie privée. Une part du prix revient aux ayants droit, par l’intermédiaire des sociétés de gestion collective. La France connaît l’une des (si ce n’est la) rémunérations les plus élevées d’Europe. Les Britanniques, eux, pourraient ne rien payer du tout.
C’est l’inquiétude du Syndicat des Musiciens, qui demande que le gouvernement britannique accompagne l’instauration de l’exception pour copie privée par une rémunération équitable, c’est-à-dire par une taxe qui leur serait entièrement dévolue. Mais le gouvernement a dit sa volonté de suivre le rapport du professeur Ian Hargreaves (.pdf), qui présente une argumentation implacable dans une économie libérale pour rejeter toute rémunération pour copie privée.
Pourquoi créer une taxe lorsque l’on peut facturer ?
Tout d’abord, il notait dans son rapport que l’instauration d’une exception de copie privée ne serait que la reconnaissance officielle d’une pratique courante, et qu’elle ne créerait donc pas de préjudice nouveau pour l’industrie musicale ou audiovisuelle. Il estimait, surtout, que les ayants droit ont déjà pris en compte les actes de copie dans le prix des œuvres qu’ils vendent, et qu’une taxe pour la copie privée serait donc une ressource complémentaire injustifiée.
Or, puisque la copie privée doit légaliser uniquement la copie des œuvres légalement achetées, et non la copie d’œuvres piratées, le libre marché reste libre en toutes circonstances de fixer le prix qu’il veut pour continuer à compenser l’éventuel préjudice lié à la copie. Si taxe il doit y avoir, elle doit être fixée par les vendeurs de musique et de films, sur le prix des CD et DVD qui risquent d’être copiés, et non être imposés arbitrairement sur tous les supports, pour tous les consommateurs, qu’ils copient ces œuvres-là ou autre chose. « Les ayants droit seront libres de rechercher toute compensation financière que le marché fournira en prenant en compte la liberté qu’auront les consommateurs d’agir de cette façon (en copiant des œuvres, ndlr) et en fixant le prix en conséquence« , écrivait Hargreaves.
Mais en France l’argumentaire ne prend pas, puisque chacun sait trop bien que la taxe pour copie privée est là pour compenser le piratage, et non la copie d’œuvres légalement achetées… Une réalité que l’on déguise sous les vêtements d’un anti-libéralisme de circonstance nommé « exception culturelle ».
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