Hotfile doit livrer les adresses IP des utilisateurs à la MPAA

Dans l’affaire qui l’oppose à l’hébergeur de fichiers Hotfile, la Motion Picture Association of America (MPAA) vient de marquer quelques points décisifs. En effet, l’association en charge de la défense des intérêts de l’industrie cinématographique aux États-Unis a obtenu de la justice américaine le droit de réclamer à Hotfile certaines données, dont l’adresse IP des internautes utilisant le service, afin de poursuivre sa lutte contre le piratage.

La MPAA veut les adresses IP

L’objectif de la MPAA est fort simple : démontrer que Hotfile est une plate-forme essentiellement destinée à héberger des contenus violant le droit d’auteur. Pour cela, « les studios de cinéma ont besoin de faire une analyse statistique démontrant que la plupart des contenus téléchargés et mis en ligne sur Hotfile.com viole certains droits d’auteur » écrit le juge, dans une décision de justice (.pdf) citée par Torrentfreak.

Nom du fichier, nombre de téléchargements, adresse IP de l’émetteur et adresses IP des internautes qui ont téléchargés sont quelques-uns des éléments réclamés par la MPAA à Hotfile. Le juge Adalberto Jordan a donné son feu vert à toutes les demandes de la MPAA, à l’exception du code source qui demeurera secret. Avec toutes ces informations en main, la MPAA espère mettre en lumière l’importance du piratage sur Hotfile.

L’incitation au piratage visée par la MPAA

Si c’est le cas, la Motion Picture Association of America devrait faire jouer la jurisprudence Grokster, qui punit « l’incitation au piratage » plutôt que la contrefaçon elle-même. S’il est avéré que Hotfile incite au piratage et que la majorité du contenu est du contenu violant les droits d’auteur, la MPAA se retrouvera en position de force face à Hotfile, qui est basé en Floride et qui est donc soumis au Digital Millennium Copyright Act (DMCA).

« Celui qui distribue un dispositif avec comme objet de promouvoir son utilisation pour violer le droit d’auteur […] est responsable des actes de violation qui en résultent du fait des tiers qui utilisent le dispositif, quelles que soient les utilisations légitimes du dispositif » avaient tranché les juges de la Cour suprême des États-Unis en 2005. Un commentaire qui risque fort de s’appliquer à Hotfile sur la MPAA parvient à mettre sa stratégie à exécution.

Les bénéficiaires du système d’affiliation de Hotfile dans la ligne de mire

La MPAA a également obtenu du juge américain le droit de connaître les 500 principaux affiliés du système de rémunération mis en place par l’hébergeur. Celui-ci permet de rémunérer un internaute qui a mis en ligne un fichier en fonction de la popularité de ce dernier. Plus celui-ci est téléchargé, plus l’internaute touchera de l’argent. Pour la MPAA, ce système est pervers puisqu’il incite les internautes à opter pour des fichiers qui seront à coup sûr populaires.

En juillet dernier, la MPAA avait perdu une bataille contre Hotfile. L’association américaine tentait de faire porter la responsabilité des actions des internautes qui envoient des fichiers piratés sur Hotfile. Le juge avait alors estimé que la plate-forme n’était pas directement responsable des agissements des utilisateurs. La MPAA avait engagé son action en février dernier, accusant Hotfile d’avoir bâti un modèle économique sur le piratage.