C’est un couac bien inopportun pour l’Hadopi. Alors qu’il devait être entendu le 21 septembre prochain par la Commission de protection des droits dans le cadre de la riposte graduée, Robert Thollot, un professeur de sciences économiques et sociales accusé d’avoir téléchargé des fichiers protégés par le droit d’auteur sur les réseaux P2P, ne se rendra pas à Paris comme prévu.
La Haute Autorité lui a en effet adressé un courrier, publié sur le site SOS Hadopi qui assure sa défense, dans lequel elle explique qu »à l’étude de votre dossier, il apparaît que nous sommes dans l’attente des résultats d’investigations complémentaires diligentées à la suite de vos observations et dans la perspective de votre audition« . Certaines données doivent en particulier être fournies par le FAI de Robert Thollot.
En conséquence, l’Hadopi a préféré reporter la date d’audition afin de pouvoir réévaluer la situation en fonction des nouveaux éléments reçus. « Nous reviendrons vers vous dès réception de ces résultats afin de convenir d’une autre date et du lieu dans lequel se déroulera l’audition« . Celle-ci ne devrait pas se dérouler à Paris, comme prévu initialement, mais dans des locaux beaucoup plus proches de l’abonné.
« Nous vous indiquons d’ores et déjà qu’elle n’aura pas lieu dans nos locaux. Afin d’éviter le déplacement des internautes, l’Hadopi, met en place un dispositif spécifique pour les auditions des abonnés résidant en dehors de la région parisienne« . Une procédure bienvenue qui évitera aux abonnés épinglés dans le cadre de la riposte graduée de se déplacer pour des conseils qu’on peut retrouver en ligne.
Pour les provinciaux, cette procédure peut se mettre en place à travers deux solutions mais n’ont pas encore été formellement arrêtées : le déplacement d’un agent dans un endroit neutre ou la mise en place d’un système en visioconférence. Ce qui n’est simple ni dans un cas ni dans l’autre, puisque toute la mécanique s’inscrit dans un cadre de procédure pénale, ce qui impose un formalisme très précis pour éviter toute nullité.
Au regard du courrier adressé à Robert Thollot, rien n’indique que la procédure a subi un coup d’arrêt, contrairement à l’analyse faite par SOS Hadopi. Seule l’audition est effectivement reportée sine die. Notons toutefois que, selon nos informations, les FAI n’ont pas d’obligation de fournir les informations demandées sous un certain délai, ce qui rend totalement incertaine la date d’une nouvelle audition.
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