Licence globale : Marland-Militello accuse Martine Aubry d’autoriser le vol

Soutien indéfectible à la politique numérique de Nicolas Sarkozy, chantre de l’Internet civilisé imaginé par le président de la République, la députée UMP Muriel Marland-Militello n’a cessé d’applaudir la mise en place de la loi Hadopi et de la riposte graduée contre les internautes qui s’échangent illégalement des contenus culturels sur la toile. Alors évidemment, les projets socialistes en matière de numérique n’ont pu suscité que l’ire de la parlementaire.

Dans un billet de blog publié ce mercredi, Muriel Marland-Militello s’en prend avec force au Parti socialiste. L’élue des Alpes-Maritimes cible en particulier le programme numérique de l’opposition, qui vise d’une part à dépénaliser les échanges de musique hors marché et à des fins non lucratives sur Internet, en échange d’une taxe prélevée sur chaque abonnement, et d’autre part à abroger la loi Hadopi.

« Jusqu’où ira la surenchère irréaliste et démagogique des socialistes ? Madame Aubry considère-t-elle que les internautes sont naïfs au point de croire l’ineptie sur l’équivalent de l’achat de musique par mois pourrait financer la création artistique ? Ces déclarations montrent que le Parti socialiste n’a toujours rien compris aux lois Hadopi votées il y a deux ans » lance Muriel Marland-Militello.

Hadopi dépénalise le piratage. Ah bon ?

« La dépénalisation du piratage est justement l’un des fondements des loi Hadopi qui mettent en œuvre la pédagogie en lieu et place de la sanction pénale. Les socialistes seraient-ils contre la pédagogie ? Supprimer l’Hadopi reviendrait à supprimer la première de ses missions : l’encouragement du développement de l’offre légale. Les socialistes seraient-ils contre le développement d’une offre légale de qualité ? » s’interroge l’élue.

Le problème c’est que si le Parti socialiste n’a peut-être rien compris aux lois Hadopi, il semble que Muriel Marland-Militello n’ait pas compris grand chose non plus. La loi Hadopi ne dépénalise absolument pas le piratage. Preuve en est, la seconde loi institue une procédure pénale spécifique applicable aux délits de contrefaçon commis par Internet (jugement à juge unique et procédure simplifiée de l’ordonnance pénale).

Mireille Imbert-Quaretta, Conseillère d’État et présidente de la Commission de Protection des Droits (CPD) de l’Hadopi, l’avait elle-même rappelé lors d’un entretien qu’elle nous avait accordé, en citant plusieurs articles du Code de procédure pénale et en rappelant les dispositions pénales du Code de la propriété intellectuelle. La pédagogie est peut-être la première des missions de l’Hadopi, mais en tout cas rien n’a été dépénalisé.

Le piratage, c’est le vol

Qu’importe. Muriel Marland-Militello poursuit sa diatribe contre le projet socialiste en mettant en exergue les efforts de Nicolas Sarkozy « Afin de protéger la culture de demain, d’agir en faveur de la démocratisation culturelle, et parce que tout le monde a le droit de vivre des fruits de son travail, le président de la République Nicolas Sarkozy et la majorité présidentielle ont mis en place l’Hadopi pour mettre un coup d’arrêt aux ravages culturels du piratage tout en rendant accessible aux internautes une offre légale de meilleure qualité, plus fraîche et plus diverse« .

« Les dirigeants socialistes, quant à eux, ont un autre modèle de société : autoriser le vol, ce qui en dit long sur leur moralité. Madame Aubry va-t-elle poursuivre le raisonnement qu’elle applique au piratage : va-t-elle proposer d’augmenter l’impôt sur le revenu de 5 euros par mois et permettre à chacun de voler dans les magasins ? Va-t-elle braquer des banques pour financer l’augmentation qu’elle a promise de 50% du budget de la culture ?« .

On rappellera à tout hasard que le téléchargement d’un fichier MP3 sur le net ne prive pas son possesseur initial du fichier, à la différence d’une baguette de pain. Une baguette de pain volée ne peut plus être vendue ou consommée. Le fichier téléchargé, lui, est simplement copié, dupliqué. Cela pose évidemment un certain nombre de défis nouveaux, en particulier pour le financement de la culture et la protection des droits d’auteur mais ce n’est pas du vol à proprement parler.

La réponse des socialistes promet d’être cinglante. On se posera toutefois une question. Si le piratage c’est du vol et que l’Hadopi dépénalise le piratage… est-ce à dire que la loi dépénalise le vol ?